Acte de quartier [avril 1765] - Histoire

Acte de quartier [avril 1765] - Histoire

Acte pour amender et rendre plus efficace, dans les dominions de Sa Majesté en Amérique, un acte passé dans cette présente session du parlement, intitulé, Acte pour punir la mutinerie et la désertion, et pour le meilleur paiement de l'armée et de leurs quartiers.
TANDIS QUE . [par la Mutiny Act de I765] . plusieurs règlements sont faits et promulgués pour le meilleur gouvernement de l'armée, et leur observation d'une discipline stricte, et pour fournir des quartiers à l'armée, et des voitures sur les marches et autres occasions nécessaires, et infliger des sanctions aux contrevenants contre le même acte, et pour de nombreux autres bonnes fins « mentionnées ici ; mais la même chose peut ne pas être suffisante pour les forces qui peuvent être employées dans les domaines de Sa Majesté en Amérique ; parties des domaines de Sa Majesté en Amérique ; et tandis que les maisons publiques et les casernes, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, peuvent ne pas être suffisants pour fournir des quartiers à de telles forces ; des troupes dans les dominions de sa majesté en Amérique, devraient être fournis à cette fin : qu'il soit promulgué .

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Que pour et pendant la durée de cet acte, et non plus, il sera et pourra être licite pour et pour les agents de police, dîmes, magistrats et autres officiers civils des villages, villes, cantons, villes, districts et autres lieux, dans les dominions de sa majesté en Amérique, et en leur défaut ou absence, pour tout juge de paix habitant dans ou près d'un tel village, canton, ville, district ou lieu, et pour aucun autre ; et ces gendarmes. et autres officiers civils comme susdit, sont tenus par les présentes de loger et de loger les officiers et soldats, au service de Sa Majesté, dans les casernes fournies par les colonies ; et s'il n'y aura pas assez de place dans lesdites casernes pour les officiers et les soldats, alors et dans ce cas seulement, pour loger et loger le reste. dans les auberges, les écuries, les tavernes, les avitaillements et les maisons des vendeurs de vin au détail à boire dans leurs propres maisons ou lieux leur appartenant, et toutes les maisons de personnes vendant du rhum, de l'eau-de-vie, de l'eau forte, du cidre ou metheglin, vendu au détail, à boire dans les maisons ; et au cas où il n'y aurait pas assez de place pour les officiers et les soldats dans ces casernes, auberges, ravitaillements et autres tavernes publiques, que dans tel et aucun autre cas, et pour aucun autre compte, il sera et pourra être licite pour le gouverneur et conseil de chaque province respective dans les dominions de sa Majesté en Amérique, d'autoriser et de nommer, et ils sont par la présente dirigés et habilités à autoriser et à nommer, la personne ou les personnes qu'ils jugeront appropriée, pour prendre, embaucher et rendre aptes, et, à défaut par le gouverneur et le conseil de nommer et d'autoriser cette personne ou ces personnes, ou si cette personne ou ces personnes ainsi nommées négligent ou refusent d'accomplir leur devoir, dans ce cas, il sera et pourra être légal pour deux ou plusieurs des juges de paix de Sa Majesté dans ou à proximité desdits villages, villes, cantons, cités, districts et autres lieux, et ils sont tenus par les présentes de prendre, louer et rendre aptes à la réception des forces de Sa Majesté, tels et ainsi beaucoup d'uni maisons habitées, dépendances, granges ou autres bâtiments, selon qu'il sera nécessaire, pour y loger les restes de ces officiers et soldats pour lesquels il ne devrait pas y avoir de place dans les casernes et les cabarets susmentionnés. .

II. Et il est par la présente déclaré et promulgué, qu'il n'y aura pas plus de cantonnements commandés à aucun moment, qu'il n'y a de soldats effectifs présents pour y être cantonnés ; et afin que ce service puisse être assuré efficacement, le commandant en chef en Amérique, ou tout autre officier sous les ordres duquel un régiment ou une compagnie doit marcher, doit, de temps à autre, donner . un avis aussi tôt que convenable peut être, par écrit, signé par tel commandant ou officier de leur marche, spécifiant leur nombre et l'heure de marche aussi près que possible, aux gouverneurs respectifs de chaque province à travers laquelle ils doivent marcher. .

III. [Officiers militaires prenant sur eux de cantonner des soldats contrairement à cet acte, ou utilisant toute menace envers un officier civil pour le dissuader de son devoir, d'être caissier. Les personnes lésées par le cantonnement de soldats peuvent se plaindre aux juges de paix et être soulagées.]

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V. Pourvu néanmoins, et il est décrété par les présentes, que les officiers et soldats ainsi cantonnés et cantonnés comme susdit (sauf ceux qui seront cantonnés dans les casernes, et loués des maisons inhabitées, ou d'autres bâtiments comme susdit) seront reçus et pourvus de diète, et petite bière, cidre ou rhum mélangé avec de l'eau, par les propriétaires des auberges, écuries, tavernes, avitaillements et autres maisons dans lesquelles ils sont autorisés à être cantonnés et cantonnés par cet acte ; en payant et en tenant compte des divers taux ci-après mentionnés à payer, sur l'argent de subsistance, pour la diète et la petite bière, le cidre ou le rhum mélangé avec de l'eau.

V1. À condition toujours, qu'au cas où un propriétaire d'hôtel ou toute autre personne, sur qui des sous-officiers ou des hommes privés seraient logés en vertu de cet acte, . (sauf en marche, ou employés au recrutement, et de même à l'exception des recrues qu'ils ont levées, pour l'espace de sept jours au plus, pour ces sous-officiers et soldats qui recrutent, et les recrues qu'ils ont levées) seront désireux de fournir ces sous-officiers ou soldats avec des bougies, du vinaigre et du sel, et avec de la petite bière ou du cidre, ne dépassant pas cinq pintes, ou une demi-pinte de rhum mélangé avec un litre d'eau, pour chaque homme per diem, gratis, et permettre à ces officiers ou soldats de la commission l'utilisation du feu, et les ustensiles nécessaires pour habiller et manger leur viande, et doit donner
avis de son désir au commandant, et doit fournir et permettre la même chose en conséquence ; alors . les sous-officiers et soldats ainsi cantonnés fourniront leurs propres vivres ; et l'officier auquel il appartient de recevoir, ou qui reçoit effectivement, la solde et la subsistance de ces sous-officiers et soldats, paiera les diverses sommes ci-après mentionnées à payer, sur l'argent de subsistance, pour régime et petite bière, aux sous-officiers et militaires précités. .

VII. Et tandis qu'il y a plusieurs casernes en plusieurs endroits dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, ou certains d'entre eux, fournis par les colonies, pour le logement et la couverture des soldats au lieu de quartiers, pour la facilité et la commodité aussi bien des habitants de et dans de telles colonies, comme des soldats ; il est en outre décrété que tous ces officiers et soldats, ainsi mis et placés dans de telles casernes, ou dans des maisons inhabitées louées, des dépendances, des granges ou d'autres bâtiments, seront, de temps à autre, fournis et fournis par les personnes être autorisé ou nommé à cette fin par le gouverneur et le conseil de chaque province respective, ou en cas de négligence ou de refus d'un tel gouverneur et conseil dans une province, puis par deux ou plusieurs juges de paix résidant dans ou près de cet endroit, avec feu , bougies, vinaigre et sel, literie, ustensiles pour habiller leurs victuailles, et petite bière ou cidre, ne dépassant pas cinq pintes, ou une demi-pinte de rhum mélangé avec un litre d'eau, à chaque homme, sans rien payer pour le même.

VIII. [Personnes prenant ou louant des maisons inhabitées, etc., pour les troupes, et fournissant des fournitures comme susdit, à rembourser par la province.]

XI. Et qu'il soit encore promulgué. ., Que si un constable, tythingman, magistrat, ou autre officier en chef ou personne quelconque, qui, en vertu ou couleur de cet acte, doit loger ou loger, ou être employé à loger ou loger, tout officier ou soldat, dans le cadre de sa Majesté lesdits dominions en Amérique, négligeront ou refuseront, pendant l'espace de deux heures, de loger ou de loger ces officiers ou soldats, lorsque cela sera requis, de la manière prescrite par le présent acte, pourvu qu'un préavis suffisant soit donné avant l'arrivée de tels les forces; . ou au cas où un ravitailleur, ou toute autre personne . ., tenu par la présente loi de faire loger ou loger un officier ou un soldat sur lui, doit refuser de recevoir ou de ravitailler un tel officier ou soldat . .; ou dans le cas où une ou des personnes refuseraient de fournir ou de permettre, selon les directives de la présente loi, que les diverses choses ci-dessus ordonnées soient fournies ou permises aux officiers et soldats, ainsi cantonnés ou cantonnés sur lui, ou dans le casernes et maisons inhabitées louées, dépendances, granges ou autres bâtiments, comme susmentionné, au taux ci-après mentionné ; et en sera déclaré coupable devant l'un des magistrats de l'un des tribunaux suprêmes ou principaux de droit commun de la colonie où cette infraction aura été commise, . [Chacun de ces contrevenants perdra au moins quarante shillings et au plus £s.]

XV. Et être s'il est promulgué. ., Que pour la fourniture meilleure et plus régulière de voitures pour les forces de Sa Majesté dans leurs marches, ou pour leurs armes, vêtements ou accoutrements, dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, tous les juges de paix dans leurs différents villages . [&c.] . et les lieux, dûment requis par un ordre de Sa Majesté, ou du général de ses forces, ou du général commandant, ou le commandant là-bas, aussi souvent qu'un tel ordre est apporté et montré à un ou plusieurs d'entre eux, par le quartier-maître, l'adjudant ou tout autre officier du régiment, du détachement ou de la compagnie, ainsi ordonné de marcher, délivrer ses mandats aux constables . ou d'autres officiers des villages. et d'autres endroits, à partir de, à travers, à proximité, ou vers lesquels un tel régiment, détachement ou compagnie, sera ordonné de marcher, les obligeant à prendre une telle disposition pour les voitures, avec des hommes capables de conduire les mêmes, comme il sera mentionné dans le ledit mandat : leur accordant un délai raisonnable pour faire de même, afin que les parties voisines ne supportent pas toujours le fardeau : et au cas où des voitures suffisantes ne pourraient pas être fournies dans un tel village . ou autre endroit, puis le ou les prochains juges de paix du village . ou à un autre endroit, doit, sur l'ordre susmentionné . ., délivrer ses mandats aux constables . ou d'autres officiers, de ce prochain village . ou tout autre endroit, aux fins susmentionnées, pour combler cette déficience ; et tel agent de police. ou autre officier, ordonnera ou nommera cette ou ces personnes, ayant des voitures, dans leurs villages respectifs . ou d'autres endroits, comme ils le jugeront approprié, pour fournir
et fournir ces voitures et hommes, selon le mandat ci-dessus. .

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XVI. Et qu'il soit en outre décrété, que le salaire ou la location d'un chariot de New York, transportant douze cents livres de poids brut, sera de sept pence sterling pour chaque mille ; et pour toutes les autres voitures dans cette colonie et dans toutes les autres . ., dans la même proportion ; et à ou après le même taux ou prix pour quel poids chaque autre voiture doit transporter ; et que le premier jour de paie ou de location pour chaque tel transport, sera payé par tel officier à tel constable . ou autre officier civil, qui doit obtenir ou se procurer ces voitures, pour l'usage du propriétaire ou des propriétaires de celles-ci ; et la rémunération ou la location de chaque voiture après le premier jour, sera payée chaque jour, de jour en jour, par l'officier susmentionné, entre les mains du conducteur ou des conducteurs de ces voitures respectivement, jusqu'à ce que ces voitures soient déchargées d'un tel service, à l'usage du propriétaire et des propriétaires de celui-ci.

XVIII. Pourvu aussi, qu'aucun wagon, charrette ou voiture de ce genre ne sera obligé de voyager plus d'un jour de marche, si, dans ce délai, ils arrivent à un autre endroit où d'autres voitures peuvent être obtenues ; mais, au cas où d'autres voitures suffisantes ne peuvent être obtenues, alors ces voitures seront obligées de continuer le service jusqu'à ce qu'elles arrivent à ce village. ou tout autre endroit où l'on pourra se procurer des voitures convenables et suffisantes pour le service des forces.


Acte de cantonnement (1765)

Le gouvernement de Grenville a constitué des troupes britanniques en Amérique du Nord coloniale à la fin de la guerre des Français et des Indiens pour protéger les colonies contre les menaces posées par les Français et les Indiens restants. En mars 1765, le Parlement a adopté la Quartering Act pour répondre aux préoccupations pratiques d'un tel déploiement de troupes. Aux termes de cette législation, chaque assemblée coloniale était chargée de subvenir aux besoins essentiels des soldats stationnés à l'intérieur de ses frontières. Les articles spécifiés comprenaient la literie, les ustensiles de cuisine, le bois de chauffage, la bière ou le cidre et les bougies. Cette loi fut élargie en 1766 et obligeait les assemblées à loger les soldats dans les tavernes et les maisons inoccupées. Les motivations britanniques pour l'application du Quartering Act étaient mitigées. Certains responsables étaient légitimement préoccupés par la protection des colonies contre les attaques et considéraient cette loi comme un moyen logique de le faire. Cependant, le désir de réduire les coûts faisait également partie du calcul. Si les colonies devaient être protégées, pourquoi ne paieraient-elles pas pour les soldats ? En particulier, le ministère britannique était confronté à la perspective de rapatrier les vétérans de guerre français et indiens et de leur fournir un salaire et des pensions. Si ces soldats pouvaient être maintenus en service en Amérique, les colonies les paieraient et épargneraient à un public anglais las des impôts des charges supplémentaires. Pendant les troubles du Stamp Act de 1765 et du début de 1766, un nombre croissant de soldats étaient stationnés dans ou à proximité des villes américaines. Certaines d'entre elles étaient de nouvelles unités amenées d'Angleterre, d'autres ont été transférées de postes occidentaux, ce qui a permis aux Indiens de reprendre l'offensive sur certaines parties de la frontière. La réaction des colons a été largement négative et s'expliquait par deux problèmes :

  1. Peur traditionnelle des armées permanentes. Les colons préféraient généralement s'appuyer sur des unités de milice plutôt que sur des armées formelles. Les miliciens pouvaient être appelés au service lors d'une crise particulière, puis licenciés à la fin des combats.
  2. Coût. Le coût des dépenses d'une armée n'était pas une mince affaire pour les assemblées coloniales. Dans le passé, lorsqu'une attaque d'une puissance étrangère était imminente, ils répondaient généralement par les crédits nécessaires. Cependant, au milieu des années 1760, la plupart des colons ne craignaient plus les Français. Beaucoup avaient conclu que les soldats étaient présents dans le but d'assurer le respect américain des programmes impopulaires rédigés en Angleterre.

L'acte de cantonnement de 1765

Acte pour amender et rendre plus efficace, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, un acte passé dans cette présente session du parlement, intitulé, Acte pour punir la mutinerie et la désertion, et pour le meilleur paiement de l'armée et de leurs quartiers.

ATTENDU QUE dans et par un acte fait dans la présente session du parlement, intitulé, Acte pour punir la mutinerie et la désertion, et pour le meilleur paiement de l'armée et de leurs quartiers plusieurs règlements sont faits et édictés pour le meilleur gouvernement de l'armée, et leur observation d'une discipline stricte, et pour fournir des quartiers à l'armée, et des voitures sur les marches et autres occasions nécessaires, et infliger des peines aux contrevenants contre le même acte, et pour de nombreux autres bons buts mentionnés mais le même peut ne pas être suffisant pour les forces qui peuvent être employés dans les domaines de Sa Majesté en Amérique ; et considérant que, pendant la durée dudit acte, il peut y avoir lieu de marcher et de cantonner des régiments et des compagnies des forces de Sa Majesté dans plusieurs parties des domaines de Sa Majesté en Amérique ; et considérant les maisons publiques et les casernes, dans les domaines de sa majesté en Amérique, peuvent ne pas être suffisants pour fournir des quartiers à de telles forces : et alors qu'il est opportun et nécessaire que des voitures et autres commodités, lors de la marche des troupes dans les domaines de sa majesté en Amérique, soient fournies à cette fin : et communes, dans le présent parlement réuni, et par l'autorité de celui-ci, Que pour et pendant la durée de cet acte, et non plus, il sera et pourra être licite et pour les constables, dîmes, magistrats et autres officiers de villages, villes, cantons, villes, districts et autres lieux, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, et en leur défaut ou absence, pour tout juge de paix habitant dans ou à proximité d'un tel village, canton, ville, district ou autre endroit, et pour aucun autre et tels constables, dîmes, magistrats et autres officiers civils comme susdit, ne sont par la présente tenus de loger et de loger les officiers et soldats, au service de Sa Majesté, dans la caserne fournis par les colonies et s'il n'y a pas assez de place dans lesdites casernes pour les officiers et soldats, alors et dans ce cas seulement, pour loger et loger le reste de ces officiers et soldats, pour lesquels il n'y aura pas de place dans tel les casernes, dans les auberges, les écuries, les tavernes, les avitaillements et les maisons des vendeurs de vin au détail à boire dans leurs propres maisons ou lieux leur appartenant, et toutes les maisons de personnes vendant du rhum, de l'eau-de-vie, de l'eau forte , cyder ou metheglin, au détail, à boire dans les maisons et au cas où il n'y aurait pas suffisamment de place pour les officiers et les soldats dans ces casernes, auberges, ravitaillement et autres tavernes publiques, que dans tel cas et dans aucun autre, et sur aucun autre compte, il sera et peut être licite pour le gouverneur et le conseil de chaque province respective dans les dominions de sa majesté en Amérique, d'autoriser et de nommer, et ils sont par les présentes dirigés et habilités à autoriser et à nommer, la personne ou les personnes appropriées qu'ils jugera bon, de prendre, d'embaucher et de rendre apte, et, à défaut du gouverneur et du conseil de nommer et d'autoriser cette personne ou ces personnes, ou à défaut de cette personne ou des personnes ainsi nommées de négliger ou de refuser d'accomplir leur devoir, en ce que cas, il sera et pourra être licite pour deux ou plusieurs juges de paix de Sa Majesté dans ou à proximité desdits villages, villes, cantons, villes, districts et autres lieux, et ils sont par la présente tenus de prendre, louer et faire aptes à l'accueil des forces de sa majesté, telles et autant de maisons inhabitées, dépendances, granges ou autres bâtiments, qu'il sera nécessaire, pour y loger le reste de ces officiers et soldats pour lesquels il ne devrait pas y avoir de chambres dans ces casernes et publick maisons comme ci-dessus, et d'y mettre et écarter les restes de ces officiers et soldats.

II.Et il est par la présente déclaré et promulgué, qu'il n'y aura pas plus de cantonnements commandés à aucun moment, qu'il n'y a de soldats effectifs présents pour y être cantonnés ; et afin que ce service puisse être assuré efficacement, le commandant en chef en Amérique, ou tout autre officier sous les ordres duquel un régiment ou une compagnie doit marcher, doit, de temps à autre, donner ou faire donner, le plus tôt possible, un préavis écrit, signé par ce commandant ou officier de marche, spécifiant leurs nombres et temps de marche aussi près que possible, aux gouverneurs respectifs de chaque province à travers laquelle ils doivent marcher afin que les personnes appropriées puissent être nommées et autorisées, en vertu de cet acte, à prendre et embaucher, s'il seront nécessaires, des maisons, des dépendances, des granges ou d'autres bâtiments inhabités, pour l'accueil de ces soldats que les casernes et les pubs ne seront pas suffisants pour contenir ou recevoir.

III. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que si un officier militaire prend sur lui de cantonner des soldats, dans l'un des domaines de Sa Majesté en Amérique, autrement que ce qui est limité et autorisé par la présente loi ou utilise ou offre une menace ou une contrainte à ou sur tout juge de paix, agent de police, dîme, magistrat ou autre officier civil précédemment mentionné, dans les dominions de sa Majesté en Amérique, tendant à dissuader et à décourager l'un d'entre eux d'accomplir une partie du devoir requis ou nommé par la présente officier, pour chacune de ces infractions, étant condamné devant au moins deux juges de paix de Sa Majesté vivant à l'intérieur ou à proximité de ces villages, villes, cantons, cités, districts ou autres lieux, par les serments de deux témoins crédibles ou plus, sera réputé et considéré comme caissier ipso facto, et sera totalement incapable d'avoir ou de détenir un emploi militaire au service de sa Majesté, sur un certificat de celui-ci étant transmis t o le commandant en chef en Amérique à moins que ladite condamnation ne soit réservée sur un appel interjeté, dans les six mois, dans le tribunal compétent pour entendre les appels contre la condamnation par les juges de paix: et au cas où une personne se trouverait lésée, dans ce ce connétable, dîmeur, magistrat ou autre officier civil, aura logé ou logé dans ou sur sa maison un plus grand nombre de soldats qu'il ne devrait en supporter en proportion de ses voisins, et s'en plaindra à un ou plusieurs juges de paix. la paix du village, de la ville, du canton, de la cité, du district ou de tout autre endroit, où ces soldats sont cantonnés, ce ou ces juges ont ou ont le pouvoir de relever cette personne, en ordonnant l'enlèvement de tel ou de tant de soldats , et cantonné sur telle autre personne ou personnes, comme ils le verront cause et telle autre personne ou personnes sera obligé de recevoir ces soldats en conséquence.

IV. Pourvu également, et qu'il soit en outre édicté, qu'aucun juge ou juge de paix, ayant ou exécutant une fonction ou une commission militaire dans les forces régulières de Sa Majesté en Amérique, ne puisse, pendant la durée de cet acte, directement ou indirectement, agir ou être concerné dans le cantonnement, le logement ou la nomination de tout logement, pour tout soldat ou soldats, selon la disposition prise pour le cantonnement de tout soldat ou soldats en vertu de la présente loi (sauf s'il n'y aura pas d'autre juge ou juge de paix) mais que tous les mandats, actes, affaires ou choses, exécutés ou nommés par un tel juge ou juges de paix pour ou concernant celui-ci, seront nuls, quoi que ce soit dans le présent acte contenu à l'effet contraire.

V. Pourvu néanmoins, et il est décrété par les présentes, que les officiers et soldats ainsi cantonnés et cantonnés comme susdit (sauf ceux qui seront cantonnés dans les casernes, et loués des maisons inhabitées, ou d'autres bâtiments comme susdit) seront reçus et pourvus de régime alimentaire, et de la petite bière, du cidre ou du rhum mélangé avec de l'eau, par les propriétaires des auberges, écuries, tavernes, avitaillements et autres maisons dans lesquelles ils sont autorisés à être cantonnés et cantonnés par cet acte en payant et en tenant compte de il en est de même des divers taux ci-après mentionnés comme étant payables sur l'argent de subsistance, pour la diète et la petite bière, le cidre ou le rhum mélangés avec de l'eau.

VI. Fourni toujours. Qu'au cas où un propriétaire d'auberge, ou une autre personne, sur qui des sous-officiers ou des hommes privés seraient cantonnés en vertu de la présente loi, dans l'un des domaines de sa Majesté en Amérique (sauf en marche, ou employé au recrutement, et de même à l'exception des recrues qu'ils ont élevées, pour l'espace de sept jours au plus, pour ces sous-officiers et soldats qui recrutent, et les recrues qu'ils ont élevées) seront désireux de fournir à ces sous-officiers ou soldats des bougies, du vinaigre , et du sel, et avec de la petite bière ou du cidre, ne dépassant pas cinq pintes, ou une demi-pinte de rhum mélangé avec un litre d'eau, pour chaque homme per diem, gratis, et permettre à ces sous-officiers ou soldats l'utilisation de feu, et les ustensiles nécessaires pour habiller et manger leur viande, et notifiera son désir au commandant, et fournira et le permettra en conséquence, et dans ce cas, les sous-officiers et soldats ainsi cantonnés doivent fournir leur propres vivres et à l'officier auquel il appartient de recevoir, ou qui reçoit effectivement, la solde et l'argent de subsistance, pour la diète et la petite bière, aux sous-officiers et soldats susmentionnés, et non au propriétaire de l'hôtel ou à toute autre personne sur lesquels ces sous-officiers et soldats sont cantonnés, nonobstant toute disposition contraire des présentes.

VII. Et tandis qu'il y a plusieurs casernes en plusieurs endroits dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, ou certains d'entre eux fournis par les colonies, pour le logement et la couverture des soldats au lieu de quartiers, pour la facilité et la commodité ainsi des habitants de et dans de telles colonies, comme des soldats, il est en outre décrété, que tous ces officiers et soldats, ainsi mis et placés dans de telles casernes, ou loués des maisons inhabitées, des dépendances, des granges ou d'autres bâtiments, devront, de temps à autre y être fournis et fournis par les personnes autorisées ou nommées à cette fin par le gouverneur et le conseil de chaque province respective, ou en cas de négligence ou de refus de ce gouverneur et conseil dans une province, puis par deux ou plusieurs juges de paix résidant dans ou à proximité de cet endroit, avec du feu, des bougies, du vinaigre et du sel, de la literie, des ustensiles pour habiller leurs victuailles, et de la petite bière ou du cidre, ne dépassant pas cinq pintes, ou une demi-pinte de rhum mélangé avec un litre d'eau, à chacun homme, w sans rien payer pour la même chose.

VIII. Et que les différentes personnes qui prendront, loueront et aménageront comme ci-dessus, ces maisons, dépendances, granges ou autres bâtiments inhabités, pour la réception des officiers et des soldats, et qui les fourniront ainsi, et aussi lesdites casernes, avec le feu, les bougies, le vinaigre et le sel, la literie, les ustensiles pour habiller les victuailles, et la petite bière, le cidre ou le rhum, comme susdit, peuvent être remboursés et payés tous les frais et dépenses qu'ils y seront mis , qu'il soit édicté par l'autorité susmentionnée, que les provinces respectives paieront à cette personne ou à ces personnes toute somme ou sommes d'argent ainsi payées, disposées ou dépensées, pour la prise, la location et l'aménagement de ces terres inhabitées maisons, dépendances, granges ou autres bâtiments, et pour fournir aux officiers et soldats qui s'y trouvent, et dans les casernes, du feu, des bougies, du vinaigre et du sel, de la literie, des ustensiles pour habiller les victuailles, et de la petite bière, du cidre, ou rhum, comme ci-dessus et cette ou ces sommes doivent être rais ed, de telle manière que les charges publiques pour les provinces respectivement sont augmentées.

IX. Pourvu toujours, et qu'il soit édicté par l'autorité susmentionnée, que si un officier, dans les dits dominions d'Amérique de sa Majesté, prend, ou fait prendre, ou fait prendre sciemment, de l'argent, de toute personne, pour excuser le casernement d'officiers ou de soldats, ou de l'un d'entre eux, dans toute maison permise par la présente loi, chacun de ces officiers sera caissier et incapable de servir dans quelque emploi militaire que ce soit.

X. Et tandis que certains doutes peuvent surgir, si les commandants d'un régiment ou d'une compagnie, au sein des dits dominions de Sa Majesté en Amérique, peuvent échanger des hommes cantonnés dans n'importe quel village, ville, canton, ville, district ou lieu, dans le dit de sa Majesté dominions en Amérique, avec un autre homme cantonné au même endroit, pour le bénéfice du service qu'il soit déclaré et adopté par l'autorité susmentionnée, que l'échange tel que mentionné ci-dessus puisse être effectué par ces commandants respectivement, à condition que le nombre d'hommes ne ne dépasse pas le nombre à ce moment-là logé dans cette ou ces maisons et les agents de police, dîmes, magistrats et autres officiers en chef des villages, villes, cantons, villes, districts ou autres endroits où un régiment ou une compagnie sera cantonné, sont par la présente requis de loger ces hommes ainsi échangés en conséquence.

XI. Et qu'il soit en outre décrété par l'autorité susmentionnée, que s'il y a un agent de police, dîme, magistrat ou autre officier en chef ou personne quelconque, qui, en vertu ou la couleur de cet acte, doit loger ou loger, ou être employé à loger ou à loger, tout officier ou soldat, dans lesdits dominions de Sa Majesté en Amérique, négligera ou refusera, pendant l'espace de deux heures, de loger ou de loger ces officiers de soldats, lorsque cela est requis, de la manière prescrite par le présent acte, pourvu qu'il y ait suffisamment de préavis soit donné avant l'arrivée de ces forces ou doit recevoir, exiger, contracter ou accepter toute somme d'argent, ou toute récompense quelconque, pour ou à cause d'excuser, ou afin d'excuser, toute personne ou personnes que ce soit de loger, ou de recevoir dans sa ou sa maison ou ses maisons, tout officier ou soldat, ou au cas où tout ravitailleur, ou toute autre personne dans les domaines de sa Majesté en Amérique, tenu par la présente loi de faire loger tout officier ou soldat ou logé sur lui, doit refuser de recevoir ou de ravitailler un tel officier ou soldat ainsi logé ou logé sur lui comme susdit ou au cas où une ou des personnes refuseraient de fournir ou de permettre, selon les directives de la présente loi, le plusieurs choses ci-dessus ordonnées d'être fournies ou permises aux officiers et aux soldats, ainsi logés ou logés sur lui ou dans les casernes, et loués des maisons inhabitées, des dépendances, des granges ou d'autres bâtiments, comme indiqué ci-dessus, au taux ci-dessus après mention et en sera condamné devant l'un des magistrats de l'un des tribunaux suprêmes ou principaux de droit commun de la colonie où cette infraction aura été commise, soit par ses propres aveux, soit par le serment d'un ou plusieurs témoins dignes de foi ou des témoins (qui jurent qu'un magistrat de ce tribunal est par la présente habilité à administrer) chaque agent de police, dîme, magistrat, ou autre officier en chef ou personne ainsi coupable doit perdre, pour chaque telle infraction, la somme de cinq livres sterling, ou toute somme d'argent n'excédant pas cinq livres, ni moins de quarante shillings, que ledit magistrat (devant qui l'affaire sera entendue) jugera à sa discrétion approprié d'être prélevé par saisie-arrêt et vente de les biens de la personne contrevenante, par mandat sous la main et le sceau du magistrat devant lequel ce contrevenant sera condamné, seront dirigés vers un agent de police ou un autre officier du village, de la ville, du canton, de la ville, du district ou de tout autre endroit, où le contrevenant habitera et ordonnera que ladite somme de cinq livres, ou toute autre somme dont il sera ordonné qu'elle soit prélevée en vertu de la présente loi, comme susdit, lorsqu'elle sera prélevée, soit versée au trésor de la province ou de la colonie où le infraction sera commise, pour être appliquée aux charges générales de ladite province ou colonie.

XII. Et, que les quartiers à la fois des officiers et des soldats, dans lesdits dominions de Sa Majesté en Amérique, puissent désormais être dûment payés et satisfaits, qu'il soit statué par l'autorité susmentionnée, qu'à partir du vingt-quatrième jour de mars, de l'an un mille sept cent soixante cinq, tout officier auquel il appartient de recevoir, ou qui reçoit effectivement, la solde ou l'argent de subsistance soit pour un régiment entier, soit pour des compagnies particulières, soit autrement, doit immédiatement, à chaque réception de chaque somme qui sera de temps à autre payée, restituée ou revenant à ses mains, à titre de solde ou de subsistance, en aviser publiquement toutes les personnes tenant des auberges ou autres lieux où des officiers ou des soldats sont cantonnés en vertu de la présente agir: et nommera également lesdits aubergistes et autres pour se rendre à leurs quartiers, aux moments qu'ils désigneront pour la distribution et le paiement de ladite solde ou de l'argent de subsistance auxdits officiers ou soldats, whi ch doit être au plus tard dans les quatre jours après réception de la même chose que ci-dessus, et lesdits aubergistes et autres doivent alors et là informer cet officier ou ces officiers des comptes ou des dettes (le cas échéant) entre eux et les officiers et les soldats ainsi logés dans leurs maisons respectives pour lesquelles lesdits officiers ou officiers sont tenus d'accepter et de payer immédiatement la même chose, avant qu'une partie de ladite solde ou de ladite subsistance ne soit distribuée aux officiers ou aux soldats à condition que les comptes ne dépassent pas pour un officier des commissions à pied, étant sous le grade de capitaine, pour ces officiers régime et petite bière per diem, un shilling, et si cet officier doit avoir un cheval ou des chevaux, pour chaque cheval ou chevaux, pour leur foin et paille par diem, six pence, ni pour le régime d'un fantassin et de la petite bière, du cidre ou du rhum mélangés comme susdit, per diem, quatre pences : et si un officier ou des officiers susdit ne donneront pas de préavis comme susdit, et pas immédiatement, sur produire un tel compte déclaré, satisfaire, satisfaire et payer le même, sur plainte et sous serment de deux témoins, devant deux des juges de Sa Majesté pour le village, la ville, le canton, la ville, le district ou tout autre endroit où ces quartiers étaient (quel serment ces juges sont par les présentes autorisés et tenus d'administrer) le ou les payeurs des gardes et garnisons de Sa Majesté, sur certificat desdits juges devant lesquels ce serment a été prêté, de la somme due sur ces comptes, et les personnes à qui la même chose est due, sont par les présentes requis et autorisés à payer et à régler lesdites sommes sur les arriérés dus audit ou aux dits officiers sous peine que ce ou ces payeurs perdront leur place ou leurs places respectives de payeur, et seront déchargés de la détention la même chose pour l'avenir et dans le cas où il n'y aurait pas d'arriérés dus au dit officier ou aux dits officiers, alors lesdits trésoriers-payeurs sont par les présentes autorisés et tenus de déduire les sommes, il ou ils paieront conformément aux certificats desdits juges, sur la prochaine solde ou sur l'argent de subsistance du régiment auquel cet officier ou ces officiers appartiendront : et cet officier ou ces officiers devront, pour chaque telle infraction, ou pour avoir omis de donner l'avis de réception d'un tel salaire ou d'une indemnité de subsistance comme susdit, sera réputé et pris, et est par la présente déclaré, être ipso facto encaissé.

XIII. Et, lorsqu'il arrivera que l'argent de subsistance dû à un officier ou soldat, dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, ne sera, à l'occasion d'un accident, pas payé à cet officier ou soldat, ou cet officier ou soldat négligera de payer la même chose, de sorte que les quartiers ne peuvent pas être ou ne sont pas payés comme cet acte l'ordonne et où des forces seront en marche, dans les dominions de sa Majesté en Amérique, de sorte qu'aucune subsistance ne puisse leur être remise pour effectuer le paiement comme cet acte l'ordonne : ou ils négligeront de payer la même chose dans tous ces cas, il est en outre décrété par la présente, que chaque officier doit avant son départ de son ou de ses quartiers, où ce régiment, cette troupe ou cette compagnie doit rester pour tout temps que ce soit, faire les comptes avec toute personne chez qui tel régiment ou compagnie aura cantonné, et en signer un certificat, et remettre ledit certificat, ainsi signé par lui, à la partie à qui cet argent est dû, avec le nom de tel régime ent ou compagnie à laquelle il ou ils appartiendront, à la fin ledit certificat peut être immédiatement transmis au payeur des gardes et garnisons de Sa Majesté, qui est par les présentes tenu d'en faire immédiatement le paiement à la ou aux personnes à qui cet argent doit être exigibles, à la fin la même peut être appliquée à tel régiment ou compagnie respectivement sous peine comme auparavant dans cet acte ordonné pour non-paiement des quartiers.

XIV, Et, pour mieux prévenir les abus dans le cantonnement ou le cantonnement des soldats dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, conformément à cet acte, qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, qu'il soit et puisse être licite à et pour un ou plusieurs juges de paix, ou autre officier, dans leurs villages, villes, cantons, villes, districts ou autres lieux respectifs, dans lesdits dominions de sa Majesté en Amérique, par mandat ou ordonnance sous ses seing et son sceau, ou ses mains ou ses sceaux , à tout moment pendant la durée de cet acte, d'exiger et d'ordonner à tout agent de police, dîme, magistrat ou autre officier en chef, qui logera ou logera des soldats en vertu de cet acte, de rendre compte par écrit au ledit ou ces juges, ou tout autre officier qui en a besoin, du nombre d'officiers et de soldats qui seront logés ou cantonnés par eux et aussi les noms des gouvernantes ou des personnes sur qui, et les casernes et maisons louées inhabitées , ou d'autres bâtiments tels que susmentionnés, dans lesquels et où chacun de ces officiers de soldats sera cantonné ou cantonné, ainsi qu'un compte rendu de la rue ou du lieu où habite chaque femme de ménage ou personne, et où chaque caserne ou maison inhabitée louée ou bâtiment est ou sont, et des signes (le cas échéant) qui appartiennent à leurs maisons à la fin qu'il peut apparaître audit juge ou juges ou autre officier, où ces officiers ou soldats sont cantonnés ou cantonnés, et qu'il ou ils peuvent ainsi être mieux à même de prévenir ou de punir tous les abus dans leur casernement ou leur logement.

XV.Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, Que pour la fourniture meilleure et plus régulière de voitures pour les forces de Sa Majesté dans leurs marches, ou pour leurs armes, vêtements ou accoutrements, dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, tous les juges de la la paix dans leurs divers villages, villes, cantons, cités, districts et places, étant dûment exigée à cet égard par un ordre de Sa Majesté, ou du général de ses forces, ou du général commandant, ou de l'officier commandant là-bas, le plus souvent tel qu'un tel ordre est apporté et montré à un ou plusieurs d'entre eux, par le quartier-maître, l'adjudant ou autre officier du régiment, du détachement ou de la compagnie, ainsi ordonné de marcher, délivrer ses mandats aux constables, aux dîmes , magistrats ou autres officiers des villages, villes, cantons, villes, districts et autres lieux, à partir de, à travers, à proximité, ou vers lesquels un tel régiment, détachement ou compagnie, sera ordonné de marcher, les obligeant à faire de tels provision pour voitures, avec des hommes capables de conduire la même chose, comme il sera mentionné dans ledit mandat : en leur accordant un délai raisonnable pour faire de même, afin que les parties voisines ne supportent pas toujours le fardeau : et au cas où des voitures suffisantes ne pourraient pas être fournies dans un tel village, ville, canton, cité, district ou autre endroit, le prochain juge de paix, ou les juges de paix du village, ville, canton, cité, district ou autre endroit, doit, sur ordonnance susmentionnée, être montré à un ou plusieurs d'entre eux, par l'un des officiers susmentionnés, délivrer ses mandats aux agents de police, au dîmeur, magistrat ou autres officiers, du prochain village, ville, canton, cité, district ou autre endroit, aux fins susmentionnées, pour combler une telle insuffisance et tel agent de police, dîme, magistrat ou autre officier, ordonnera ou nommera cette ou ces personnes, ayant des voitures, dans leurs villages, villes, cantons, villes, districts ou autres lieux respectifs , comme ils le penseront approprié de fournir et de fournir ces voitures et hommes, conformément au mandat susmentionné, qui sont par les présentes requis de fournir et de fournir les mêmes en conséquence.

XVI. Et qu'il soit en outre promulgué, que le salaire ou la location d'un chariot de New York, transportant douze cents livres de poids brut, sera de sept pence sterling pour chaque mille et pour chaque autre transport dans cette colonie et dans toutes les autres colonies des dits dominions de Sa Majesté en Amérique. , dans la même proportion et au même taux ou prix pour quel poids chaque autre voiture doit transporter et que le premier jour de salaire ou de location pour chaque voiture, doit être payé par cet officier à tel agent de police, dîme, magistrat , ou autre officier civil, qui obtiendra ou procurera ces voitures, pour l'usage du ou des propriétaires de celles-ci et la rémunération ou la location pour chaque voiture après le premier jour, sera payée chaque jour, de jour en jour, par tel agent tel que susmentionné, entre les mains du conducteur ou des conducteurs de ces voitures respectivement, jusqu'à ce que ces voitures soient déchargées de ce service, à l'usage du propriétaire et des propriétaires de celles-ci.

XVII. À condition toujours, et qu'il soit en outre promulgué, qu'aucun wagon, charrette ou voiture, imprimé par l'autorité de cet acte, ne sera passible ou obligé, en vertu de cet acte, de transporter au-dessus de douze cents poids toute chose contenue dans le présent contraire malgré.

XVIII. Pourvu également, qu'aucun wagon, charrette ou voiture de ce genre ne sera obligé de voyager plus d'un jour de marche, si, dans ce délai, ils arrivent à tout autre endroit où d'autres voitures peuvent être obtenues, mais, dans le cas où d'autres voitures suffisantes ne peut être obtenu, alors ces voitures seront obligées de continuer dans le service jusqu'à ce qu'elles arrivent à tel village, ville, canton, ville, district ou autre endroit, où des voitures appropriées et suffisantes, pour le service des forces, peuvent être procuré.

XIX. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que si un agent de police, dîme, magistrat ou autre officier civil, dans les domaines de sa Majesté en Amérique, négligera ou refusera volontairement d'exécuter les mandats des juges de paix, comme il sera qui leur est demandé de fournir des voitures comme susdit ou si une personne ou des personnes nommées par un tel agent de police, dîme, magistrat ou autre officier civil, pour fournir ou fournir une voiture et un homme, refusera ou négligera de fournir la même chose, ou toute autre personne ou des personnes quelles qu'elles soient accompliront volontairement un acte ou une chose par lequel l'exécution desdits mandats sera retardée, entravée ou frustrée. toute somme n'excédant pas quarante shillings sterling, pas moins de vingt shillings, à verser au trésor de la province où une telle infraction sera commise pour être appliquée à les charges éventuelles susmentionnées de la province : et toutes et chacune de ces infractions ou infractions, et toutes et toutes les autres infractions ou infractions, mentionnées dans la présente loi et non prévues autrement, doivent et peuvent être interrogées, entendues et pleinement déterminées, par deux des juges de paix de Sa Majesté résidant dans ou à proximité du village, de la ville, du canton, de la cité, du district ou de l'endroit où une telle infraction sera commise et qui ont par la présente le pouvoir de faire imposer ladite peine par saisie et vente du contrevenants biens et biens meubles, rendant le surplus (le cas échéant) au propriétaire.

XX. Et tandis que l'indemnité prévue par les présentes, pour le paiement des voitures qui peuvent être nécessaires à la marche des troupes, peut ne pas être une compensation suffisante pour la même chose, pour satisfaire les constables, dîmes, magistrats et autres officiers civils, leurs charges et dépenses pour y remédier, qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, que les agents de police, dîmes, magistrats et officiers civils, procurant de telles voitures, paieront une dépense ou un prix raisonnable pour chaque voiture ainsi obtenue et que chaque agent de police, dîmeur , magistrat, officier civil ou autre personne, seront remboursés de ce qu'il ou ils auront ainsi dépensé, ainsi que leurs propres charges et dépenses y afférentes, par la province ou la colonie où ils surviendront.

XXI. Pourvu toujours, et qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, que là où il sera nécessaire de prendre des chariots ou d'autres voitures pour de longues marches, au-delà des colonies, une évaluation sera faite de la valeur de ces chevaux et voitures, au moment de les prendre pour être employés dans de telles marches au-delà des colonies, par deux personnes indifférentes, l'une choisie par le commandant de ces forces, et l'autre par le propriétaire de ces bovins ou voitures, un certificat dont l'évaluation sera donné au propriétaire ou aux propriétaires de ces bovins ou voitures respectivement : et dans le cas où l'un des bétail ou voitures, ainsi pris pour un tel service, doit dans l'exécution de celui-ci, être perdu ou détruit qu'alors et dans tous ces cas, lors de la production ledit certificat et les pièces justificatives appropriées sous serment d'une telle perte ou destruction, au trésorier général des gardes et garnisons de Sa Majesté, ledit trésorier doit, et il est tenu de payer aux propres ers de ces bovins ou voitures, les sommes spécifiées, dans ces certificats et bons, comme étant la valeur de ces bovins ou voitures ainsi perdus ou détruits.

XXII. Et tandis que plusieurs soldats, dûment enrôlés au service de Sa Majesté, désertent souvent un tel service pour y remédier, qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, qu'il soit et puisse être licite pour et pour le connétable, le dîmeur, le magistrat ou autre officier civil, du village, de la ville, du canton, de la cité, du district ou du lieu, dans lesdits dominions en Amérique, où toute personne, qui peut être raisonnablement soupçonnée d'être un tel déserteur, sera trouvée, pour l'appréhender ou le faire d'être appréhendé et de faire traduire cette personne devant tout juge de paix ou autre magistrat en chef vivant dans ou près de ce village, ville, canton, cité, district ou lieu, qui a par la présente le pouvoir d'interroger cette personne suspectée et si par ses aveux, ou le témoignage d'un ou plusieurs témoins sous serment, ou la connaissance d'un tel juge de paix, ou d'un autre magistrat, il apparaîtra, ou sera trouvé, que cette personne suspectée est un soldat levé, et doit être avec le régime nt ou à la compagnie à laquelle il appartient, ce juge de paix ou autre magistrat le fera immédiatement conduire à la prison du village, de la ville, du canton, de la cité, du district, du comté ou de l'endroit où il se trouvera, ou à la maison de correction ou autre prison publique dans tel village, ville, canton, cité, district, comté ou lieu, où ce déserteur sera appréhendé, et en transmettra un compte rendu au commandant en chef des forces de Sa Majesté dans lesdits dominions en Amérique, ou au commandant des forces postées le plus près de ce ou de ces juges, ou d'un autre magistrat ou magistrats, pour le moment, afin que cette personne puisse être poursuivie conformément à la loi : et le geôlier ou gardien de telle prison, maison de correction ou prison, recevra la totalité de la subsistance de ce déserteur ou de ces déserteurs pendant le temps qu'il ou ils resteront sous sa garde pour l'entretien de ce déserteur ou de ces déserteurs : mais n'aura droit à aucun f ee ou récompense en raison de l'emprisonnement de ce ou de ces déserteurs, nonobstant toute loi, usage ou coutume contraire.

XXIII. À condition toujours, que si une personne héberge, dissimule ou aide un déserteur pour le service de Sa Majesté dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, sachant qu'il est tel, la personne ainsi offensante perdra pour chaque telle infraction, la somme de cinq livres ou si une personne détenait, achetait ou échangeait sciemment, ou recevait autrement, des armes, vêtements, casquettes ou autres meubles appartenant au roi, de tout soldat ou déserteur, ou de toute autre personne, pour quelque compte ou prétexte que ce soit , dans les domaines de sa Majesté en Amérique, ou faire changer la couleur de ces vêtements, la personne ainsi coupable perdra, pour chaque telle infraction, la somme de cinq livres et sur condamnation sous serment d'un ou plusieurs témoins crédibles, devant l'un des juges de paix de Sa Majesté, lesdites pénalités respectives de cinq livres et de cinq livres, seront imposées par mandat sous les mains dudit ou desdits juges de paix, par saisie et vente du goo ds et biens des contrevenants une moitié de ladite première peine de cinq livres à payer au dénonciateur, par les moyens duquel ce déserteur sera appréhendé et une moitié de ladite dernière peine de cinq livres à payer au dénonciateur et le reste desdites pénalités respectives à payer à l'officier auquel appartenait un tel déserteur ou soldat ; ayant sciemment reçu des armes, des vêtements, des casquettes ou d'autres meubles appartenant au roi ou ayant fait changer la couleur de ces vêtements, contrairement à l'intention du présent acte, n'aura pas suffisamment de biens et de biens meubles, sur lesquels la détresse peut être faite , à la valeur des peines recouvrées contre lui pour une telle infraction, ou ne doit pas payer ces peines dans les quatre jours suivant cette condamnation alors, et dans ce cas, ce juge de paix doit et peut, par mandat sous sa main et son sceau, confier ce contrevenant à la prison commune, pour y rester, sans caution ni gros lot, pendant l'espace de trois mois, ou faire en sorte que ce contrevenant soit publiquement fouetté, à la discrétion de ce juge.

XXIV. Et qu'il soit en outre décrété, qu'aucun officier de commission n'ouvrira aucune maison, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, pour rechercher des déserteurs, sans mandat d'un juge de paix, et dans la journée et que tout officier de commission qui doit, dans la nuit, ou sans mandat d'un ou plusieurs des juges de paix de Sa Majesté (lesdits mandats que lesdits juges sont habilités à accorder par les présentes) entrer de force dans la maison d'habitation ou l'ouvrir par effraction. maisons de quelque personne que ce soit sous prétexte de rechercher des déserteurs, perdra, sur justificatifs, la somme de vingt livres.

XXV. Et considérant que plusieurs crimes et délits ont été et peuvent être commis par plusieurs personnes, n'étant pas des soldats, dans plusieurs forts ou garnisons, et plusieurs autres endroits dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, qui ne sont pas dans les limites ou la juridiction d'un gouvernement civil il y a jusqu'ici établi et quels crimes et délits ne sont pas proprement connaissables ou jugés et punissables, par une cour martiale, mais par le magistrat civil au moyen duquel plusieurs grands crimes et délits peuvent rester impunis, au grand scandale du gouvernement pour y remédier, qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, Qu'à partir du vingt-quatrième jour de mars mil sept cent soixante-cinq, et aussi longtemps qu'elle restera en vigueur, si une ou plusieurs personnes, n'étant pas un soldat ou soldats, commettent ou commettent un crime ou des crimes, ou délits ou délits, dans l'un quelconque desdits forts, garnisons ou lieux, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, qui sont pas dans les limites ou la juridiction d'un gouvernement civil établi jusqu'à présent, il est et peut être licite pour toute personne ou personnes d'appréhender ce ou ces contrevenants, et de les porter devant le commandant pour le moment des forces de Sa Majesté là-bas et que ce contrevenant soit accusé sous serment par écrit, devant ledit commandant, et lequel serment ledit commandant est par la présente habilité à administrer, qu'alors, et dans chaque cas, ledit commandant recevra et prendre sous sa garde et garder en sécurité chacun de ces contrevenants, et doit transmettre et remettre, ou faire transporter et livrer, avec toute la rapidité convenable, chacun de ces contrevenants au magistrat civil de la province voisine voisine, avec la cause de son détenu, doit être commis et traité par ces magistrats civils ou magistrats conformément à la loi et chacun de ces magistrats civils est par la présente ordonné et tenu de commettre une telle infraction euh, qu'il ou elle puisse être traité conformément à la loi et dans chaque cas, il est et peut être légal de poursuivre et de juger chaque contrevenant devant le tribunal de cette province ou colonie, lorsque des crimes et délits de même nature sont commis. habituellement jugé, et lorsqu'il serait dûment jugé dans le cas où un tel crime ou délit aurait été commis dans le cadre de la compétence d'un tel tribunal, et un tel crime doit et peut être allégué avoir été commis dans le cadre de la compétence de ce tribunal et ce tribunal doit et peut y procéder au procès, au jugement et à l'exécution, de la même manière que si le crime ou délit avait été réellement commis dans la juridiction de ce tribunal, toute loi, usage, coutume, matière ou chose, quelle qu'elle soit, nonobstant le contraire,

XXVI. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que chaque projet de loi, plainte, action ou poursuite, contre une ou plusieurs personnes, pour tout acte, affaire ou chose, devant être agi ou fait en vertu de cet acte, ou de ladite autre acte en partie récité, dans l'un des dominions de Sa Majesté en Amérique, sera amené et poursuivi dans et devant un tribunal d'archives principal dans la colonie où une telle affaire ou chose sera faite ou commise et au cas où la même chose ne serait pas fait ou commis dans la juridiction d'un tel tribunal, puis dans le tribunal de la colonie à côté du lieu où la même chose doit être faite et commise, et dans aucun autre tribunal que ce soit.

XXVII. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que lorsque des troupes ou des groupes sur commande ont l'occasion, dans leur marche, dans l'un des domaines de Sa Majesté en Amérique, de passer des ferries réguliers, il sera et peut être licite pour le commandant soit de passer avec sa partie en tant que passager, ou de louer le ferry-boat entier pour lui-même et sa partie, en excluant les autres pour ce temps à son gré et au cas où il choisirait de prendre le passage pour lui-même et la partie en tant que passagers, il ne paiera que pour lui-même et pour chaque personne, officier ou soldat, sous son commandement, la moitié du tarif ordinaire payable par les célibataires à un tel traversier et au cas où il louerait le ferry-boat pour lui-même et son groupe, il paiera la moitié du tarif ordinaire tarif pour ce ou ces bateaux et dans les endroits où il n'y a pas de ferries réguliers, mais que tous les passagers louent des bateaux au tarif qu'ils peuvent convenir, les agents avec ou sans parties doivent convenir pour les bateaux aux tarifs que d'autres personnes font dans le comme c ânes.

XXVIII. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que toutes les sommes et sommes d'argent mentionnées dans la présente loi, et toutes les pénalités et confiscations quelconques à encourir ou à confisquer pour toute infraction, cause, affaire ou chose quelconque, à faire, commis , ou omis d'être fait dans les colonies et les dominions de Sa Majesté en Amérique, contrairement à la véritable intention et au sens de cet acte, sera, et sera payé et confisqué en monnaie légale de la colonie ou du lieu où le même sera confisqué ou deviennent exigibles, au taux de quatre shillings et huit pence sterling pour un dollar blanchi espagnol, et pas autrement.

XXIX. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que si une action, un projet de loi, une plainte ou une poursuite est intentée ou intentée contre une ou plusieurs personnes pour un acte, une affaire ou une chose, fait ou agi en vertu de la présente loi, qu'il est et peut être licite à et pour toute personne ou personnes ainsi poursuivies de plaider la question générale qu'elle ou elles ne sont pas coupables, et de donner la question spéciale en preuve au jury qui jugera la cause et si le verdict y sera prononcé pour le ou les défendeurs, ou le ou les demandeurs ou les demandeurs deviendront non-lieu, ou subiront un désistement, ou par tout autre moyen, un jugement sera rendu pour les défendeurs ou défendeurs que dans chaque cas le juge ou les juges, ou tout autre juge ou juges de la juridiction devant laquelle une telle action sera intentée doivent, de force et en vertu de la présente loi, accorder à ce ou ces défendeurs ses triples dépens, qu'il ou ils auront supportés, ou seront mis à, par rea fils de la défense d'une telle action, pour lesquels le défendeur et les défendeurs auront le même recours que dans les autres cas où les dépens sont accordés par la loi aux défendeurs.

XXX.Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que cet acte et tout ce qu'il contient, continueront et seront en vigueur dans tous les domaines de Sa Majesté en Amérique, à partir du vingt-quatrième jour de mars de l'année mil sept cent soixante cinq, jusqu'au vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce mil sept cent soixante-sept.


LOI SUR LES MONNAIES DE 1764 ET LOI SUR LES QUARTIERS DE 1765

Je suis sûr que vous vous demandez pourquoi les Britanniques ont introduit autant d'actes, j'ai discuté de l'article de la marche révolutionnaire et de l'article suivant avant celui-ci, mais pour nous rappeler pourquoi.

Il y avait tellement de raisons pour l'introduction des impôts, mais une raison en est que la Grande-Bretagne après la guerre indienne et française a fini par être financièrement, militairement, économiquement faible, etc. la réorganisation et l'introduction de taxes et de droits qui ont conduit à plusieurs protestations coloniales.

La loi sur la monnaie n'était qu'un autre mouvement sur l'échiquier. La loi sur la monnaie a été adoptée en 1764, interdisant aux colonies d'évaluer les factures de crédit papier en raison de la croyance que la monnaie coloniale a développé la monnaie britannique. Cette mesure alourdit gravement l'économie coloniale et provoque une grande résistance parmi les colons.

De plus, afin de continuer à soutenir les soldats britanniques restés en Amérique après la guerre, la Grande-Bretagne a adopté le Quartering act en 1765, qui ordonnait aux colons d'héberger et de nourrir les soldats britanniques s'il n'y avait pas assez de place dans la caserne. Ainsi, les fonds insuffisants, parmi d'autres défis, ont conduit à la promulgation de la loi sur le timbre.

Brogan, H., L'histoire des pingouins des États-Unis, Pingouin, 1990.

Brogan, H., Longman Histoire des États-Unis, 2 e édition Longman, 1999

Leonard C. Woods, et al, La nation américaine : commencer par la reconstruction, Pub HBJ 1986.


Acte de quartier [avril 1765] - Histoire


Acte pour amender et rendre plus efficace, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, un acte passé dans cette présente session du parlement, intitulé, Acte pour punir la mutinerie et la désertion, et pour le meilleur paiement de l'armée et de leurs quartiers.

ATTENDU QUE dans et par un acte fait dans la présente session du parlement, intitulé, Acte pour punir la mutinerie et la désertion, et pour le meilleur paiement de l'armée et de leurs quartiers plusieurs règlements sont faits et édictés pour le meilleur gouvernement de l'armée, et leur observation d'une discipline stricte, et pour fournir des quartiers à l'armée, et des voitures lors des marches et autres occasions nécessaires, et infliger des sanctions aux contrevenants contre le même acte, et pour de nombreux autres bons objectifs mentionnés mais le même peut ne pas être suffisant pour les forces qui peuvent être employés dans les dominions de Sa Majesté en Amérique ; et considérant que, pendant la durée dudit acte, il peut y avoir occasion de marcher et de caserner des régiments et des compagnies des forces de Sa Majesté dans plusieurs parties des dominions de Sa Majesté en Amérique : et tandis que les maisons publiques et les casernes, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, peuvent ne pas être suffisants pour fournir des quartiers à de telles forces : et qu'il est opportun et nécessaire que des voitures et autres commodités, lors de la marche des troupes dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, soient fournies à cette fin : spirituel et temporel, et des communes, dans ce présent parlement assemblé, et par l'autorité de celui-ci, Que pour et pendant la durée de cet acte, et non plus, il sera et pourra être licite aux et pour les connétables, dîmes, magistrats , et autres officiers civils des villages, villes, cantons, villes, districts et autres lieux, dans les domaines de sa Majesté en Amérique, et en leur défaut ou absence, pour tout juge de paix habitant dans ou près d'un tel village , canton, ville, district ou autre endroit, et pour aucun autre et les agents de police, dîmes, magistrats et autres officiers civils susmentionnés, ne sont par la présente tenus de loger et de loger les officiers et soldats, au service de Sa Majesté, dans le caserne p fournis par les colonies et s'il n'y a pas assez de place dans lesdites casernes pour les officiers et soldats, alors et dans ce cas seulement, pour loger et loger le reste de ces officiers et soldats, pour lesquels il n'y aura pas de place dans tel les casernes, dans les auberges, les écuries, les tavernes, les avitaillements et les maisons des vendeurs de vin au détail à boire dans leurs propres maisons ou lieux leur appartenant, et toutes les maisons de personnes vendant du rhum, de l'eau-de-vie, de l'eau forte , cyder ou metheglin, au détail, à boire dans les maisons et au cas où il n'y aurait pas suffisamment de place pour les officiers et les soldats dans ces casernes, auberges, ravitaillement et autres tavernes publiques, que dans tel cas et dans aucun autre, et sur aucun autre compte, il sera et peut être licite pour le gouverneur et le conseil de chaque province respective dans les dominions de sa Majesté en Amérique, d'autoriser et de nommer, et ils sont par la présente dirigés et habilités à autoriser et à nommer, la personne ou les personnes appropriées comme elles ou ils jugera bon, de prendre, d'embaucher et de rendre apte, et, à défaut dudit gouverneur et conseil de nommer et d'autoriser cette ou ces personnes, ou à défaut de cette ou ces personnes ainsi nommées négligeant ou refusant d'accomplir leur devoir, en ce cas, cela sera et pourra être licite pour deux ou plusieurs juges de paix de Sa Majesté dans ou à proximité desdits villages, villes, cantons, cités, districts et autres lieux, et ils sont par la présente tenus de prendre, embaucher, et préparer pour la réception des forces de Sa Majesté, telles et autant de maisons inhabitées, dépendances, granges ou autres bâtiments, qu'il sera nécessaire, pour y loger le reste de ces officiers et soldats pour lesquels il ne devrait pas y avoir de chambres dans les casernes et les maisons publiques susmentionnées, et d'y mettre et écarter les restes de ces officiers et soldats.

II. Et il est par la présente déclaré et promulgué, qu'il n'y aura pas plus de cantonnements commandés à aucun moment, qu'il n'y a de soldats effectifs présents pour y être cantonnés ; et afin que ce service puisse être assuré efficacement, le commandant en chef en Amérique, ou tout autre officier sous les ordres duquel un régiment ou une compagnie doit marcher, doit, de temps à autre, donner ou faire donner, le plus tôt possible, un préavis écrit, signé par ce commandant ou officier de marche, spécifiant leurs nombres et temps de marche aussi près que possible, aux gouverneurs respectifs de chaque province à travers laquelle ils doivent marcher afin que les personnes appropriées puissent être nommées et autorisées, en vertu de cet acte, à prendre et embaucher, s'il seront nécessaires, des maisons, des dépendances, des granges ou d'autres bâtiments inhabités, pour l'accueil de ces soldats que les casernes et les pubs ne seront pas suffisants pour contenir ou recevoir.

III. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que si un officier militaire prend sur lui de cantonner des soldats, dans l'un des domaines de sa Majesté en Amérique, autrement que ce qui est limité et autorisé par la présente loi ou utilise ou offre une menace ou la contrainte à ou sur tout juge de paix, agent de police, dîme, magistrat ou autre officier civil mentionné précédemment, dans les dominions de sa Majesté en Amérique, tendant à dissuader et à décourager l'un d'entre eux d'accomplir une partie du devoir requis par les présentes ou nommé un tel officier militaire, pour chacune de ces infractions, étant condamné devant au moins deux juges de paix de Sa Majesté vivant à l'intérieur ou à proximité de ces villages, villes, cantons, villes, districts ou autres lieux, par les serments de deux témoins crédibles ou plus, seront réputés et considérés comme caissiers ipso facto, et seront totalement incapables d'avoir ou de détenir un emploi militaire au service de sa Majesté, sur un certificat de celui-ci étant transmis t o le commandant en chef en Amérique à moins que ladite condamnation ne soit réservée sur un appel interjeté, dans les six mois, dans le tribunal compétent pour entendre les appels contre la condamnation par les juges de paix: et au cas où une personne se trouverait lésée, dans ce ce connétable, dîmeur, magistrat ou autre officier civil, aura logé ou logé dans ou sur sa maison un plus grand nombre de soldats qu'il ne devrait en supporter en proportion de ses voisins, et s'en plaindra à un ou plusieurs juges de paix. la paix du village, de la ville, du canton, de la cité, du district ou de tout autre endroit, où ces soldats sont cantonnés, ce ou ces juges ont ou ont le pouvoir de relever cette personne, en ordonnant l'enlèvement de tel ou de tant de soldats , et cantonné sur telle autre personne ou personnes, comme ils le verront cause et telle autre personne ou personnes sera obligé de recevoir ces soldats en conséquence.

IV. Pourvu également, et qu'il soit en outre promulgué, qu'aucun juge ou juge de paix, ayant ou exécutant une fonction ou une commission militaire dans les forces régulières de Sa Majesté en Amérique, ne puisse, pendant la durée de cet acte, directement ou indirectement, agir ou être concerné par le cantonnement, le logement ou la nomination de tout logement, pour tout soldat ou soldats, selon la disposition prise pour le cantonnement de tout soldat ou soldats en vertu de la présente loi (sauf s'il n'y aura pas d'autre juge ou juge de paix ) mais que tous les mandats, actes, affaires ou choses, exécutés ou nommés par un tel juge ou juges de paix pour ou concernant ceux-ci, seront nuls, quoi que ce soit dans le présent acte contenu à l'effet contraire.

V. Pourvu néanmoins, et il est décrété par les présentes, que les officiers et soldats ainsi cantonnés et cantonnés comme susdit (sauf ceux qui seront cantonnés dans les casernes, et loués des maisons inhabitées, ou d'autres bâtiments comme susdit) seront reçus et pourvus de régime alimentaire, et de la petite bière, du cidre ou du rhum mélangé avec de l'eau, par les propriétaires des auberges, écuries, tavernes, avitaillements et autres maisons dans lesquelles ils sont autorisés à être cantonnés et cantonnés par cet acte en payant et en tenant compte de il en est de même des divers taux ci-après mentionnés comme étant payables sur l'argent de subsistance, pour la diète et la petite bière, le cidre ou le rhum mélangés avec de l'eau.

VI. Fourni toujours. Qu'au cas où un propriétaire d'auberge, ou toute autre personne, sur qui des sous-officiers ou des hommes privés seraient cantonnés en vertu de la présente loi, dans l'un des domaines de sa Majesté en Amérique (sauf en marche ou employé au recrutement, et de même, à l'exception des recrues qu'ils ont élevées, pour l'espace de sept jours au plus, pour ces sous-officiers et soldats qui recrutent, et les recrues qu'ils ont élevées) seront désireux de fournir à ces sous-officiers ou soldats des bougies , vinaigre et sel, et avec une petite bière ou cidre, ne dépassant pas cinq pintes, ou une demi-pinte de rhum mélangé avec un litre d'eau, pour chaque homme per diem, gratis, et permettre à ces sous-officiers ou soldats le l'utilisation du feu, et les ustensiles nécessaires pour habiller et manger leur viande, et doit notifier son désir au commandant, et doit fournir et permettre le même en conséquence, et dans ce cas, les sous-officiers et soldats ainsi écartelés doivent fournir leur propres vivres et à l'officier auquel il appartient de recevoir, ou qui reçoit effectivement, la solde et l'argent de subsistance, pour la diète et la petite bière, aux sous-officiers et soldats susmentionnés, et non au propriétaire de l'hôtel ou à toute autre personne sur lesquels ces sous-officiers et soldats sont cantonnés, nonobstant toute disposition contraire des présentes.

VII. Et tandis qu'il y a plusieurs casernes en plusieurs endroits dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, ou certains d'entre eux fournis par les colonies, pour le logement et la couverture des soldats au lieu de quartiers, pour la facilité et la commodité aussi bien des habitants de et dans de telles colonies, comme des soldats, il est en outre décrété, que tous ces officiers et soldats, ainsi mis et placés dans de telles casernes, ou loués des maisons inhabitées, des dépendances, des granges ou d'autres bâtiments, doivent, de temps à autre à temps être fournis et fournis par les personnes autorisées ou nommées à cette fin par le gouverneur et le conseil de chaque province respective, ou en cas de négligence ou de refus d'un tel gouverneur et conseil dans une province, puis par deux ou plusieurs juges de la la paix résidant dans ou près de ce lieu, avec du feu, des bougies, du vinaigre et du sel, de la literie, des ustensiles pour habiller leurs victuailles, et de la petite bière ou du cidre, ne dépassant pas cinq pintes, ou une demi-pinte de rhum mélangé avec un litre d'eau, à chaque homme, w sans rien payer pour la même chose.

VIII. Et que les différentes personnes qui prendront, loueront et aménageront comme ci-dessus, ces maisons, dépendances, granges ou autres bâtiments inhabités, pour la réception des officiers et des soldats, et qui les fourniront ainsi, et aussi lesdites casernes, avec le feu, les bougies, le vinaigre et le sel, la literie, les ustensiles pour habiller les victuailles, et la petite bière, le cidre ou le rhum, comme susdit, peuvent être remboursés et payés tous les frais et dépenses qu'ils y seront mis , qu'il soit édicté par l'autorité susmentionnée, que les provinces respectives paieront à cette personne ou à ces personnes toute somme ou sommes d'argent ainsi payées, disposées ou dépensées, pour la prise, la location et l'aménagement de ces terres inhabitées maisons, dépendances, granges ou autres bâtiments, et pour fournir aux officiers et soldats qui s'y trouvent, et dans les casernes, du feu, des bougies, du vinaigre et du sel, de la literie, des ustensiles pour habiller les victuailles, et de la petite bière, du cidre, ou rhum, comme ci-dessus et cette ou ces sommes doivent être rais ed, de telle manière que les charges publiques pour les provinces respectivement sont augmentées.

IX. Pourvu toujours, et qu'il soit édicté par l'autorité susmentionnée, que si un officier, dans les dits dominions de sa Majesté d'Amérique, prend ou fait prendre, ou fait prendre sciemment de l'argent, de toute personne, pour excuser le cantonnement d'officiers ou de soldats, ou de n'importe lequel d'entre eux, dans une maison permise par le présent acte, chacun de ces officiers sera caissier et incapable de servir dans quelque emploi militaire que ce soit.

X. Et tandis que certains doutes peuvent surgir, si les commandants d'un régiment ou d'une compagnie, au sein des dits dominions de Sa Majesté en Amérique, peuvent échanger des hommes cantonnés dans n'importe quel village, ville, canton, ville, district ou lieu, dans son Majesté a dit dominions en Amérique, avec un autre homme cantonné au même endroit, pour le bénéfice du service qu'il soit déclaré et édicté par l'autorité susmentionnée, que l'échange tel que mentionné ci-dessus puisse être fait par de tels officiers respectivement, pourvu que le nombre d'hommes ne dépasse pas le nombre à ce moment-là logé dans cette ou ces maisons et les agents de police, dîmes, magistrats et autres officiers en chef des villages, villes, cantons, villes, districts ou autres endroits où un régiment ou une compagnie doit seront cantonnés, sont par la présente tenus de loger ces hommes ainsi échangés en conséquence.

XI. Et qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, que si un agent de police, dîme, magistrat ou autre officier en chef ou personne quelconque, qui, en vertu ou la couleur de cet acte, doit loger ou loger, ou être employé à loger ou à loger, tout officier ou soldat, dans les dits dominions de sa Majesté en Amérique, négligera ou refusera, pendant l'espace de deux heures, de loger ou de loger ces officiers de soldats, lorsque cela est requis, de la manière prescrite par cet acte, à condition qu'un préavis suffisant soit donné avant l'arrivée de ces forces ou qu'il reçoive, exige, contracte ou accepte toute somme d'argent, ou toute récompense quelconque, pour ou au motif d'excuser, ou afin d'excuser, toute personne ou des personnes quelles qu'elles soient de se loger, ou de recevoir dans sa ou sa maison ou ses maisons, tout officier ou soldat, ou en cas tout ravitailleur, ou toute autre personne dans les dominions de sa Majesté en Amérique, passible par la présente loi d'avoir officier ou soldat cantonné ou logé sur lui, doit refuser de recevoir ou de ravitailler un tel officier ou soldat ainsi logé ou logé sur lui comme susdit ou au cas où une ou des personnes refuseraient de fournir ou de permettre, selon les directives de la présente loi, le plusieurs choses ci-dessus ordonnées d'être fournies ou permises aux officiers et aux soldats, ainsi logés ou logés sur lui ou dans les casernes, et loués des maisons inhabitées, des dépendances, des granges ou d'autres bâtiments, comme indiqué ci-dessus, au taux ci-dessus après mention et en sera condamné devant l'un des magistrats de l'un des tribunaux suprêmes ou principaux de droit commun de la colonie où cette infraction aura été commise, soit par ses propres aveux, soit par le serment d'un ou plusieurs témoins dignes de foi ou des témoins (qui jurent qu'un magistrat de ce tribunal est par la présente habilité à administrer) chaque agent de police, dîme, magistrat, ou autre officier en chef ou personne ainsi coupable doit perdre, pour chaque telle infraction, la somme de cinq livres sterling, ou toute somme d'argent n'excédant pas cinq livres, ni moins de quarante shillings, que ledit magistrat (devant qui l'affaire sera entendue) jugera à sa discrétion approprié d'être prélevé par saisie-arrêt et vente de les biens de la personne contrevenante, par mandat sous la main et le sceau du magistrat devant lequel ce contrevenant sera condamné, seront dirigés vers un agent de police ou un autre officier du village, de la ville, du canton, de la ville, du district ou de tout autre endroit, où le contrevenant habitera et ordonnera que ladite somme de cinq livres, ou toute autre somme dont il sera ordonné qu'elle soit prélevée en vertu de la présente loi, comme susdit, lorsqu'elle sera prélevée, soit versée au trésor de la province ou de la colonie où le infraction sera commise, pour être appliquée aux charges générales de ladite province ou colonie.

XII.Et, que les quartiers à la fois des officiers et des soldats, dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, puissent désormais être dûment payés et satisfaits, qu'il soit promulgué par l'autorité susmentionnée, qu'à partir du vingt-quatrième jour de mars, dans le l'an mil sept cent soixante cinq, tout officier auquel il appartient de recevoir, ou qui reçoit effectivement, la solde ou l'indemnité de subsistance soit pour tout un régiment, soit pour des compagnies particulières, soit autrement, doit immédiatement, à chaque réception de toute somme particulière qui doit de temps à autre lui être payée, restituée ou lui être remise, à titre de solde ou de subsistance, en aviser publiquement toutes les personnes tenant des auberges ou d'autres lieux où des officiers ou des soldats sont cantonnés en vertu de cet acte: et nommera également lesdits aubergistes et autres pour se rendre à leurs quartiers, aux moments qu'ils désigneront pour la distribution et le paiement de ladite solde ou de l'argent de subsistance auxdits officiers ou soldats, whi ch doit être au plus tard dans les quatre jours après réception de la même chose que ci-dessus, et lesdits aubergistes et autres doivent alors et là informer ce ou ces officiers des comptes ou des dettes (le cas échéant) entre eux et les officiers et les soldats ainsi logés dans leurs maisons respectives pour lesquelles lesdits officiers ou officiers sont tenus d'accepter et de payer immédiatement la même chose, avant qu'une partie de ladite solde ou de ladite subsistance ne soit distribuée aux officiers ou aux soldats à condition que les comptes ne dépassent pas pour un officier des commissions à pied, étant sous le grade de capitaine, pour ces officiers régime et petite bière per diem, un shilling, et si cet officier doit avoir un cheval ou des chevaux, pour chaque cheval ou chevaux, pour leur foin et paille par diem, six pence, ni pour le régime d'un fantassin et de la petite bière, du cidre ou du rhum mélangés comme susdit, per diem, quatre pence : et si un officier ou des officiers susdit ne donneront pas de préavis comme susdit, et pas immédiatement, sur produire un tel compte déclaré, satisfaire, satisfaire et payer le même, sur plainte et sous serment de deux témoins, devant deux des juges de Sa Majesté pour le village, la ville, le canton, la ville, le district ou tout autre endroit où tel les quartiers étaient (quel serment ces juges sont par les présentes autorisés et tenus d'administrer) le ou les payeurs des gardes et garnisons de Sa Majesté, sur certificat desdits juges devant lesquels ce serment a été fait, de la somme due sur ces comptes, un les personnes à qui elles sont dues, sont par les présentes tenues et autorisées à payer et à régler lesdites sommes sur les arriérés dus au(x) dit(s) officier(s) sous peine que ce(s) trésorier(s) payeur(s) perdront leur(s) place(s) respective(s) de trésorier(se)-payeur, et être libéré de sa détention pour l'avenir et dans le cas où il n'y aurait pas d'arriérés dus au dit officier ou auxdits officiers, alors lesdits trésoriers-payeurs sont par les présentes autorisés et tenus de déduire les sommes, il ou ils paieront conformément aux certificats desdits juges, sur la prochaine solde ou sur l'argent de subsistance du régiment auquel cet officier ou ces officiers appartiendront : et cet officier ou ces officiers devront, pour chaque telle infraction, ou pour avoir omis de donner l'avis de réception d'un tel salaire ou d'une indemnité de subsistance comme susdit, sera réputé et pris, et est par la présente déclaré, être ipso facto encaissé.

XIII. Et, lorsqu'il arrivera que l'argent de subsistance dû à un officier ou soldat, dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, ne sera pas, à l'occasion d'un accident, payé à cet officier ou soldat, ou cet officier ou soldat devra négliger de payer la même chose, de sorte que les quartiers ne peuvent pas être ou ne sont pas payés comme cet acte l'ordonne et où des forces seront en marche, dans les dominions de sa Majesté en Amérique, de sorte qu'aucune subsistance ne puisse leur être remise pour effectuer le paiement comme cet acte l'ordonne : ou ils négligeront de payer la même chose dans chaque cas, il est en outre décrété, que chaque tel officier doit avant son départ hors de ses quartiers, où un tel régiment, troupe ou compagnie doit rester pour quelque temps que ce soit, faire les comptes avec toute personne chez qui tel régiment ou compagnie aura logé, et en signer un certificat, et remettre ledit certificat, ainsi signé, à la partie à qui cet argent est dû, avec le nom de ce régime ent ou compagnie à laquelle il ou ils appartiendront, à la fin ledit certificat peut être transmis sans délai au payeur des gardes et garnisons de Sa Majesté, qui est par les présentes tenu d'en faire immédiatement paiement à la ou aux personnes auxquelles l'argent sera dû, à la fin la même chose peut être appliquée à tel régiment ou compagnie respectivement sous peine comme auparavant dans cet acte dirigé pour non-paiement des quartiers.

XIV, Et, pour mieux prévenir les abus dans le cantonnement ou le logement des soldats dans les domaines de sa Majesté en Amérique, en vertu de cet acte, qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, qu'il sera et pourra être licite à et pour quiconque ou plusieurs juges de paix, ou autre officier, dans leurs villages, villes, cantons, cités, districts ou autres lieux respectifs, dans lesdits dominions de sa Majesté en Amérique, par mandat ou ordre sous ses seing et sceau, ou des mains ou des sceaux, à tout moment ou à tout moment pendant la continuation de cet acte, d'exiger et d'ordonner à tout agent de police, dîme, magistrat ou autre officier en chef, qui doit loger ou loger des soldats en vertu de cet acte, de rendre compte par écrit au(x) dit(s) juge(s) ou autre officier qui en a besoin, du nombre d'officiers et de soldats qui seront logés ou cantonnés par eux et aussi les noms des gouvernantes ou des personnes sur qui, et les casernes et les embauchés maisons inhabitées , ou d'autres bâtiments tels que susmentionnés, dans lesquels et où chacun de ces officiers de soldats sera cantonné ou cantonné, ainsi qu'un compte rendu de la rue ou du lieu où habite chaque femme de ménage ou personne, et où chaque caserne ou maison inhabitée louée ou bâtiment est ou sont, et des signes (le cas échéant) qui appartiennent à leurs maisons à la fin qu'il peut apparaître audit juge ou juges ou autre officier, où ces officiers ou soldats sont cantonnés ou cantonnés, et qu'il ou ils peuvent ainsi être mieux à même de prévenir ou de punir tous les abus dans leur casernement ou leur logement.

XV. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, Que pour la fourniture meilleure et plus régulière de voitures pour les forces de Sa Majesté dans leurs marches, ou pour leurs armes, vêtements ou accoutrements, dans les dits dominions de Sa Majesté en Amérique, tous les juges de paix dans leurs divers villages, villes, cantons, cités, districts et lieux, étant dûment requis à cet égard par un ordre de Sa Majesté, ou du général de ses forces, ou du général commandant, ou du commandant de là-bas doit, aussi souvent qu'un tel ordre est apporté et montré à un ou plusieurs d'entre eux, par le quartier-maître, l'adjudant ou tout autre officier du régiment, du détachement ou de la compagnie, ainsi ordonné de marcher, délivrer son ou leurs mandats à les agents de police, dîmes, magistrats ou autres officiers des villages, villes, cantons, cités, districts et autres lieux, à partir de, à travers, à proximité ou vers lesquels un tel régiment, détachement ou compagnie, doit recevoir l'ordre de marcher, exigeant eux de prendre une telle disposition pour voitures, avec des hommes capables de conduire la même chose, comme il sera mentionné dans ledit mandat : en leur accordant un délai raisonnable pour faire de même, afin que les parties voisines ne supportent pas toujours le fardeau : et au cas où des voitures suffisantes ne pourraient pas être fournies dans un tel village, ville, canton, cité, district ou autre endroit, le prochain juge de paix, ou les juges de paix du village, ville, canton, cité, district ou autre endroit, doit, sur ordonnance susmentionnée, être montré à un ou plusieurs d'entre eux, par l'un des officiers susmentionnés, délivrer ses mandats aux agents de police, au dîmeur, magistrat ou autres officiers, du prochain village, ville, canton, cité, district ou autre endroit, aux fins susmentionnées, pour combler une telle insuffisance et tel agent de police, dîme, magistrat ou autre officier, ordonnera ou nommera cette ou ces personnes, ayant des voitures, dans leurs villages, villes, cantons, villes, districts ou autres lieux respectifs , comme ils le penseront approprié de fournir et de fournir ces voitures et hommes, conformément au mandat susmentionné, qui sont par les présentes requis de fournir et de fournir les mêmes en conséquence.

XVI. Et qu'il soit en outre décrété, que le salaire ou la location d'un wagon de New York, transportant douze cents livres de poids brut, sera de sept pence sterling pour chaque mille et pour chaque autre transport dans cette colonie et dans toutes les autres colonies des dits dominions de Sa Majesté. en Amérique, dans la même proportion et à ou après le même taux ou prix pour quel poids chaque autre voiture doit transporter et que le premier jour de salaire ou de location pour chaque telle voiture, sera payé par cet officier à tel agent de police , dîme, magistrat ou autre officier civil, qui obtiendra ou procurera ces voitures, pour l'usage du ou des propriétaires de celles-ci et le salaire ou la location pour chaque voiture après le premier jour, sera payé chaque jour, du jour au jour, par l'officier susmentionné, entre les mains du conducteur ou des conducteurs de ces voitures respectivement, jusqu'à ce que ces voitures soient déchargées de ce service, à l'usage du propriétaire et des propriétaires de celles-ci.

XVII. À condition toujours, et qu'il soit en outre promulgué, qu'aucun wagon, charrette ou voiture, imprimé par l'autorité de cet acte, ne sera passible ou obligé, en vertu de cet acte, de transporter au-dessus de douze cents poids toute chose contenue dans le présent contraire malgré.

XVIII. Pourvu aussi, qu'aucun wagon, charrette ou voiture de ce genre ne sera obligé de voyager plus d'un jour de marche, si, dans ce délai, ils arrivent à tout autre endroit où d'autres voitures peuvent être obtenues, mais, dans le cas où d'autres des voitures suffisantes ne peuvent pas être obtenues, alors ces voitures seront obligées de continuer le service jusqu'à ce qu'elles arrivent à tel village, ville, canton, ville, district ou autre endroit, où des voitures appropriées et suffisantes, pour le service des forces, peut être acheté.

XIX. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que si un agent de police, dîme, magistrat ou autre officier civil, dans les domaines de sa Majesté en Amérique, négligera ou refusera volontairement d'exécuter les mandats des juges de paix, comme leur sera demandé de fournir des voitures comme indiqué ci-dessus ou si une personne ou des personnes nommées par un tel agent de police, dîme, magistrat ou autre officier civil, pour fournir ou fournir une voiture et un homme, refusera ou négligera de fournir la même chose, ou tout toute autre personne ou personnes de quelque nature que ce soit fera délibérément tout acte ou chose par lequel l'exécution desdits mandats sera retardée, entravée ou frustrée. , perdre toute somme n'excédant pas quarante shillings sterling, pas moins de vingt shillings, à verser au trésor de la province où une telle infraction sera commise pour être appliquée à les charges éventuelles susmentionnées de la province : et toutes et chacune de ces infractions ou infractions, et toutes et toutes les autres infractions ou infractions, mentionnées dans la présente loi et non prévues autrement, doivent et peuvent être interrogées, entendues et pleinement déterminées, par deux des juges de paix de sa majesté résidant dans ou près du village, de la ville, du canton, de la cité, du district ou de l'endroit où une telle infraction sera commise et qui ont par la présente le pouvoir de faire imposer ladite peine par saisie et vente des biens et des meubles du contrevenant, rendant le surplus (le cas échéant) au propriétaire.

XX. Et tandis que l'indemnité prévue par les présentes, pour le paiement des voitures qui peuvent être nécessaires à la marche des troupes, peut ne pas être une compensation suffisante pour la même chose, pour satisfaire les constables, dîmes, magistrats et autres officiers civils, leurs charges et dépenses pour y remédier, qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, que les agents de police, dîmes, magistrats et officiers civils, procurant de telles voitures, paieront une dépense ou un prix raisonnable pour chaque voiture ainsi obtenue et que chaque agent de police, dîmeur , magistrat, officier civil ou autre personne, seront remboursés de ce qu'il ou ils auront ainsi dépensé, ainsi que leurs propres charges et dépenses y afférentes, par la province ou la colonie où ils surviendront.

XXI. À condition toujours, et qu'il soit en outre décrété par l'autorité susmentionnée, que là où il sera nécessaire de prendre des chariots ou d'autres voitures pour de longues marches, au-delà des colonies, une évaluation sera faite de la valeur de ces chevaux et voitures, au moment de les prendre pour être employés dans de telles marches au-delà des colonies, par deux personnes indifférentes, l'une choisie par le commandant de ces forces, et l'autre par le propriétaire de ces bovins ou voitures, un certificat dont l'évaluation sera donné au propriétaire ou aux propriétaires de ces bovins ou voitures respectivement : et dans le cas où l'un des bétail ou voitures, ainsi pris pour un tel service, doit dans l'exécution de celui-ci, être perdu ou détruit qu'alors et dans tous ces cas, lors de la production ledit certificat et les pièces justificatives appropriées sous serment d'une telle perte ou destruction, au trésorier général des gardes et garnisons de sa majesté, ledit trésorier doit, et il est tenu de payer aux propres ers de ces bovins ou voitures, les sommes spécifiées, dans ces certificats et bons, comme étant la valeur de ces bovins ou voitures ainsi perdus ou détruits.

XXII. Et tandis que plusieurs soldats, dûment enrôlés au service de Sa Majesté, abandonnent souvent un tel service pour y remédier, qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, qu'il sera et pourra être licite pour et pour le connétable, dîme, magistrat, ou autre officier civil, du village, ville, canton, cité, district ou lieu, dans lesdits dominions en Amérique, où toute personne, qui peut être raisonnablement soupçonnée d'être un tel déserteur, sera trouvée, à appréhender, ou faire qu'il soit appréhendé et faire comparaître cette personne devant tout juge de paix ou autre magistrat en chef vivant dans ou près de ce village, ville, canton, cité, district ou lieu, qui a par la présente le pouvoir d'interroger cette personne suspectée et si par ses aveux, ou le témoignage d'un ou plusieurs témoins sous serment, ou la connaissance d'un tel juge de paix, ou autre magistrat, il apparaîtra, ou sera trouvé, que cette personne suspectée est un soldat levé, et devrait être avec le régime nt ou à la compagnie à laquelle il appartient, ce juge de paix ou autre magistrat le fera immédiatement conduire à la prison du village, de la ville, du canton, de la cité, du district, du comté ou de l'endroit où il se trouvera, ou à la maison de correction ou autre prison publique dans tel village, ville, canton, cité, district, comté ou lieu, où ce déserteur sera appréhendé, et en transmettra un compte rendu au commandant en chef des forces de Sa Majesté dans le lesdits dominions en Amérique, ou au commandant des forces postées le plus près de tels ou tels juges, ou autre magistrat ou magistrats, pour le moment, afin que cette personne puisse être poursuivie conformément à la loi : et le geôlier ou gardien de cette prison, maison de correction ou prison, recevra l'intégralité de la subsistance de ce ou de ces déserteurs pendant le temps qu'il restera sous sa garde pour l'entretien de ce ou de ces déserteurs : mais n'aura droit à aucune F ee ou récompense en raison de l'emprisonnement de ce ou de ces déserteurs, nonobstant toute loi, usage ou coutume contraire.

XXIII. À condition toujours, que si une personne héberge, dissimule ou assiste, un déserteur pour le service de sa Majesté dans les dits dominions de sa Majesté en Amérique, sachant qu'il est tel, la personne ainsi offensante, perdra pour chaque telle infraction , la somme de cinq livres ou si une personne détenait, achetait ou échangeait sciemment, ou recevait autrement, des armes, vêtements, casquettes ou autres meubles appartenant au roi, de tout soldat ou déserteur, ou de toute autre personne, sur tout compte ou sous quelque prétexte que ce soit, dans les domaines de sa Majesté en Amérique, ou faire changer la couleur de ces vêtements, la personne ainsi offensante perdra, pour chaque telle infraction, la somme de cinq livres et sur condamnation sous serment d'un ou témoin ou témoins plus crédibles, devant l'un quelconque des juges de paix de Sa Majesté, lesdites pénalités respectives de cinq livres et de cinq livres, seront imposées par mandat sous les mains dudit ou desdits juges de paix, par saisie et vente du goo ds et biens des contrevenants une moitié de ladite première peine de cinq livres à payer au dénonciateur, par les moyens duquel ce déserteur sera appréhendé et une moitié de ladite dernière peine de cinq livres à payer au dénonciateur et le reste desdites pénalités respectives à payer à l'officier auquel appartenait un tel déserteur ou soldat ; ayant sciemment reçu des armes, des vêtements, des casquettes ou d'autres meubles appartenant au roi ou ayant fait changer la couleur de ces vêtements, contrairement à l'intention du présent acte, n'aura pas suffisamment de biens et de biens meubles, sur lesquels la détresse peut être faite , à la valeur des peines recouvrées contre lui pour une telle infraction, ou ne doit pas payer ces peines dans les quatre jours suivant cette condamnation alors, et dans ce cas, ce juge de paix doit et peut, par mandat sous sa main et son sceau, confier ce contrevenant à la prison commune, pour y rester, sans caution ni gros lot, pendant l'espace de trois mois, ou faire en sorte que ce contrevenant soit publiquement fouetté, à la discrétion de ce juge.

XXIV. Et qu'il soit en outre décrété, qu'aucun officier de commission n'ouvrira aucune maison, dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, pour rechercher des déserteurs, sans mandat d'un juge de paix, et dans la journée et que chaque commission officier qui, dans la nuit, ou sans mandat d'un ou plusieurs des juges de paix de Sa Majesté (lequel lesdits mandats lesdits juges sont par les présentes habilités à accorder) entrer de force dans le logement ou l'ouvrir par effraction - maison ou les dépendances de toute personne quelconque sous prétexte de rechercher des déserteurs, perdra, sur justificatif, la somme de vingt livres.

XXV.Et considérant que plusieurs crimes et délits ont été et peuvent être commis par plusieurs personnes, n'étant pas des soldats, dans plusieurs forts ou garnisons, et plusieurs autres endroits dans les domaines de Sa Majesté en Amérique, qui ne sont pas dans les limites ou la juridiction d'aucun gouvernement civil y est établi jusqu'ici et quels crimes et délits ne sont pas convenablement connaissables ou jugés et punissables, par une cour martiale, mais par le magistrat civil au moyen duquel plusieurs grands crimes et délits peuvent rester impunis, au grand scandale du gouvernement pour y remédier de quoi, qu'il soit en outre édicté par l'autorité susmentionnée, qu'à partir du vingt-quatrième jour de mars mil sept cent soixante-cinq, et aussi longtemps après que cet acte restera en vigueur, si une ou plusieurs personnes, non étant un soldat ou des soldats, commet ou commettra un crime ou des crimes, ou délit ou délits, dans l'un desdits forts, garnisons ou lieux, dans les domaines de sa Majesté en Amérique, qui sont pas dans les limites ou la juridiction d'un gouvernement civil établi jusqu'à présent, il est et peut être licite pour toute personne ou personnes d'appréhender ce ou ces contrevenants, et de les porter devant le commandant pour le moment des forces de sa Majesté là-bas et un tel contrevenant étant accusé sous serment par écrit, devant ledit commandant, et lequel serment ledit commandant est par la présente habilité à administrer, qu'alors, et dans chaque cas, ledit commandant doit recevoir et prendre sous sa garde, et garder en sécurité, chacun de ces contrevenants, et doit transporter et remettre, ou faire transporter et livrer, avec toute la rapidité convenable, chacun de ces contrevenants au magistrat civil de la prochaine province voisine, ainsi que le cause de son détenu, doit être commis et traité par ces magistrats civils ou magistrat conformément à la loi et chaque magistrat civil est par la présente ordonné et tenu de commettre une telle infraction euh, qu'il ou elle puisse être traité conformément à la loi et dans chaque cas, il est et peut être légal de poursuivre et de juger chaque contrevenant devant le tribunal de cette province ou colonie, lorsque des crimes et délits de même nature sont commis. habituellement jugé, et lorsqu'il serait dûment jugé dans le cas où un tel crime ou délit aurait été commis dans le cadre de la compétence d'un tel tribunal, et un tel crime doit et peut être allégué avoir été commis dans le cadre de la compétence de ce tribunal et ce tribunal doit et peut y procéder au procès, au jugement et à l'exécution, de la même manière que si le crime ou délit avait été réellement commis dans la juridiction de ce tribunal, toute loi, usage, coutume, matière ou chose, quelle qu'elle soit, nonobstant le contraire,

XXVI. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que chaque projet de loi, plainte, action ou poursuite, contre une ou plusieurs personnes, pour tout acte, affaire ou chose, devant être agi ou fait en vertu de cet acte, ou de ladite autre acte en partie récité, dans l'un des dominions de sa Majesté en Amérique, sera amené et poursuivi dans et devant un tribunal d'archives principal dans la colonie où une telle affaire ou chose sera faite ou commise et au cas où la même chose ne serait pas fait ou commis dans la juridiction d'un tel tribunal, puis dans le tribunal de la colonie à côté du lieu où la même chose doit être faite et commise, et dans aucun autre tribunal que ce soit.

XXVII. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que lorsque des troupes ou des groupes sur commande ont l'occasion, dans leur marche, dans l'un des domaines de Sa Majesté en Amérique, de passer des ferries réguliers, cela sera et pourra être licite pour le commandant soit de passer avec sa partie en tant que passager, soit de louer le ferry-boat entier à lui-même et à sa partie, en excluant les autres pour ce temps à son gré et au cas où il choisirait de prendre le passage pour lui-même et de faire partie en tant que passagers, il ne devra payer pour lui-même et pour chaque personne, officier ou soldat, sous son commandement, la moitié du tarif ordinaire payable par les personnes seules à un tel traversier et au cas où il louerait le ferry-boat pour lui-même et son groupe, il paiera la moitié de le tarif ordinaire pour ce ou ces bateaux et dans ces endroits où il n'y a pas de ferries réguliers, mais que tous les passagers louent des bateaux au tarif qu'ils peuvent convenir, les agents avec ou sans parties doivent convenir pour les bateaux aux tarifs que d'autres personnes font dans le genre c ânes.

XXVIII. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que toutes les sommes et sommes d'argent mentionnées dans la présente loi, et toutes les pénalités et confiscations quelconques à encourir ou à confisquer pour toute infraction, cause, affaire ou chose quelconque, à faire, commis , ou omis d'être fait dans les colonies et les dominions de sa Majesté en Amérique, contrairement à la véritable intention et au sens de cet acte, sera, et sera payé et confisqué en monnaie légale de la colonie ou du lieu où il sera confisqués ou devenus exigibles, au taux de quatre shillings et huit pence sterling pour un dollar blanchi espagnol, et pas autrement.

XXIX. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que si une action, un projet de loi, une plainte ou une poursuite est intentée ou intentée contre une ou plusieurs personnes pour un acte, une affaire ou une chose, fait ou agi en vertu de la présente loi, qu'il est et peut être licite à et pour toute personne ou personnes ainsi poursuivies de plaider la question générale qu'elle ou elles ne sont pas coupables, et de donner la question spéciale en preuve au jury qui jugera la cause et si le verdict y sera prononcé pour le ou les défendeurs, ou le ou les demandeurs ou les demandeurs deviendront non-lieu, ou subiront un désistement, ou par tout autre moyen, un jugement sera rendu pour les défendeurs ou défendeurs que dans chaque cas le juge ou les juges, ou tout autre juge ou juges de la juridiction devant laquelle une telle action sera intentée doivent, de force et en vertu de la présente loi, accorder à ce ou ces défendeurs ses triples dépens, qu'il ou ils auront supportés, ou seront mis à, par rea fils de la défense d'une telle action, pour lesquels le défendeur et les défendeurs auront le même recours que dans les autres cas où les dépens sont accordés par la loi aux défendeurs.

XXX. Et qu'il soit en outre promulgué par l'autorité susmentionnée, que cet acte et tout ce qu'il contient, continueront et seront en vigueur dans tous les domaines de Sa Majesté en Amérique, à partir du vingt-quatrième jour de mars de l'année mil sept cents. et soixante-cinq, jusqu'au vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce mil sept cent soixante-sept.


Loi sur l'équarrissage

Le Quartering Act de 1774 a été adopté dans le cadre des Intolerable Acts de 1774. Les Britanniques espéraient établir un contrôle impérial au sein des colonies en soumettant les colonies au contrôle du gouvernement britannique. Alors que la plupart des lois intolérables visaient le Massachusetts, cette loi particulière s'appliquait à toutes les colonies.

La loi autorisait le gouverneur à affecter des soldats aux bâtiments abandonnés si les quartiers nécessaires n'étaient pas fournis. C'est un mythe que les soldats étaient cantonnés dans des maisons privées. Les colons devaient également fournir de la nourriture et tout autre nécessaire dont les soldats britanniques avaient besoin.

Cela a causé beaucoup de ressentiment envers les soldats britanniques et a alimenté l'argument que de nombreux hommes tels que Samuel Adams et John Hancock faisaient valoir, selon lequel les Britanniques opprimaient les droits des colons.

Au lieu de soumettre les colonies à leur autorité, il a uni les colonies contre leur autorité. Chaque colonie a été affectée par cet acte. Par conséquent, ce sont les treize colonies entières qui ont été punies pour ce que le Massachusetts avait fait. Les Britanniques semaient sans le savoir les graines de la guerre d'indépendance américaine.


Qu'est-ce que la loi sur le cantonnement ? (Avec des photos)

Le Quartering Act était une loi adoptée par le Parlement britannique pour s'assurer que les soldats britanniques seraient correctement logés et nourris pendant leurs périodes de service dans les colonies nord-américaines. En fait, le Parlement a adopté deux lois distinctes, l'une en 1765 et l'autre en 1774, et toutes deux sont devenues une sérieuse pomme de discorde parmi les colons. En fait, la loi a trouvé si offensant que des références spécifiques y ont été faites dans la Déclaration d'indépendance et la Constitution américaine.

Le Quartering Act de 1765 a été adopté en réponse aux préoccupations selon lesquelles les soldats britanniques n'étaient pas correctement soignés dans les colonies. Il enjoignait aux gouverneurs et autres autorités de veiller à ce que les soldats reçoivent une nourriture et un logement adéquats. Dans le cas où les casernes et les maisons publiques n'étaient pas suffisantes, les autorités ont reçu l'ordre de cantonner les soldats dans des propriétés commerciales telles que des entrepôts, ou dans des maisons, des bâtiments et des granges vides. Contrairement à la croyance populaire aux États-Unis, la loi n'autorisait pas le cantonnement des troupes dans des maisons privées.

En plus de fournir des logements aux troupes, les communautés étaient également tenues de fournir de la nourriture et des boissons, et elles ne seraient pas indemnisées. Dans les communautés où les approvisionnements étaient limités, c'était une source majeure de friction, car les gens n'appréciaient pas d'être obligés de remettre ces nécessités aux soldats. Certaines communautés, notamment à New York, ont refusé de respecter les termes de la loi. La loi a expiré en 1767.

Avec les troubles croissants dans les colonies et les inquiétudes que le public colonial devenait incontrôlable, une deuxième loi sur le quartier a été adoptée en 1774. Cette loi ne traitait que de la question du logement, sans inclure les mandats de fournir de la nourriture et des boissons. Certains colons considéraient cela comme une invitation à ouvrir l'insurrection, la classant parmi les « actes intolérables » adoptés par le gouvernement britannique en représailles pour les protestations et les soulèvements coloniaux.

Bien qu'il serait exagéré de dire que ces actes ont incité les colons américains à la révolution, ils ont certainement fourni une impulsion et, combinés à d'autres mesures prises par le gouvernement britannique, ils se sont avérés explosifs. Les colons ont utilisé ces actes comme exemple de leur oppression sous la Grande-Bretagne, arguant qu'ils ont restreint leurs libertés et droits personnels. À ce jour, le droit des Américains de refuser de cantonner des soldats est inscrit dans la Déclaration des droits, qui stipule que ce n'est qu'en temps de guerre que les soldats peuvent être cantonnés dans « n'importe quelle maison » et uniquement « d'une manière prescrite par la loi ».

Depuis qu'elle a commencé à contribuer au site il y a plusieurs années, Mary a relevé le défi passionnant d'être une chercheuse et écrivaine d'InfoBloom. Mary est diplômée en arts libéraux du Goddard College et passe son temps libre à lire, à cuisiner et à explorer les grands espaces.

Depuis qu'elle a commencé à contribuer au site il y a plusieurs années, Mary a relevé le défi passionnant d'être chercheuse et rédactrice InfoBloom. Mary est diplômée en arts libéraux du Goddard College et passe son temps libre à lire, à cuisiner et à explorer les grands espaces.


L'acte de cantonnement - 1765

Pendant la guerre française et indienne, les colons américains ont apprécié l'importante contribution militaire et le sacrifice des soldats britanniques. Les colons n'auraient pas pu gagner la guerre sans l'aide britannique. La milice coloniale et l'armée britannique ont travaillé ensemble pour vaincre les Français et les Indiens.

Pendant ce temps, les colons étaient prêts à fournir de la nourriture et un abri aux soldats anglais dont ils étaient des alliés. Cependant, à la fin de la guerre, les colons en voulaient au fait que la Grande-Bretagne maintienne une armée permanente en Amérique. Les colons estimaient que les soldats étaient là dans le but d'imposer des règlements britanniques et non pour la protection des colons.

En 1765, le gouvernement britannique adopta le Quartering Act. Cet acte obligeait les colons à fournir aux soldats britanniques des articles comme de la literie, de la bière et de la nourriture. De plus, la loi obligeait les colons à fournir des logements aux soldats britanniques. Souvent, les soldats exigeaient que les colons leur permettent de dormir dans leurs auberges, leurs granges et même dans leurs tavernes et leurs maisons.

Le Quartering Act est devenu l'un des nombreux règlements britanniques qui seraient connus sous le nom de "The Intolerable Acts". Les colonies américaines et l'Angleterre se dirigeaient vers la confrontation armée.


Faits et informations clés

Contexte des actes d'écartement

  • La dette nationale britannique de 72 millions de livres sterling avait augmenté à près de 130 millions de livres sterling pendant la guerre française et indienne.
  • Les officiers britanniques, y compris le commandant en chef des forces en Amérique du Nord britannique, le lieutenant-général Thomas Gage, qui a combattu pendant la guerre des Français et des Indiens, ont eu du mal à convaincre les assemblées coloniales de payer pour le cantonnement et l'approvisionnement des troupes sur le Mars.
  • Pour fournir aux troupes une nourriture et un abri adéquats, Gage a demandé au Parlement de trouver une solution.
  • Après la victoire des Britanniques dans la guerre de France et des Indiens, le roi britannique George III a publié la Proclamation royale de 1763 dans l'intention d'interdire aux colonies de traverser à l'ouest les Appalaches où la Proclamation Line (limite massive entre le colon et les Indiens indigènes) requis la dotation de postes le long de la frontière des Amérindiens, dans lesquels, pour la défense des colons, l'administration britannique a plaidé pour la mise en œuvre du Quartering Act.
  • Pour payer la dette nationale britannique, l'administration britannique avait besoin d'une forte présence militaire pour appliquer de nouvelles mesures fiscales dans les colonies, et le seul acte qui les aiderait à y parvenir était le Quartering Act.
    Le 24 mars 1765, le Quartering Act est adopté par le Parlement britannique.

Dispositions des Actes de Quartier 1765

  • Pour collecter les impôts des colons et protéger les frontières des colonies, les Britanniques ont envoyé 40 000 soldats supplémentaires dans les colonies.
  • Les Américains ont fourni aux soldats britanniques des casernes et des pubs.
  • Il indiquait en outre que si les soldats étaient plus nombreux que les casernes et les logements disponibles, ils devraient alors héberger les soldats britanniques dans leurs auberges locales et leur fournir leurs besoins de base tels que les ustensiles, les vins, les liqueurs, la nourriture, les bougies et la literie, le tout sans dédommagement.
  • Et, s'il n'y avait pas assez d'auberges disponibles, les soldats pouvaient être logés dans des maisons, des dépendances, des granges et des maisons privées sans entraves.

Les colons américains se sont opposés

  • En 1766, 1 500 soldats britanniques arrivent à New York. Cependant, l'Assemblée provinciale de New York a refusé d'observer le Quartering Act et n'a pas fourni de maisons et de logements aux soldats britanniques.
  • Les soldats britanniques devaient rester sur leurs navires.
  • L'Assemblée coloniale de New York a estimé que la loi violait la Déclaration des droits anglaise de 1689.
  • Pour payer les provisions, les casernes et la nourriture des soldats britanniques, les colons étaient taxés sans leur consentement, ce qu'ils jugeaient injuste.
  • Certains colons soupçonnaient que l'armée permanente pourrait être utilisée contre eux.
  • Malgré les efforts et les protestations des colons, les soldats britanniques ont utilisé la force pour entrer dans les maisons et les auberges.
  • L'Assemblée provinciale de New York est restée provocante jusqu'en 1771, date à laquelle elle a finalement alloué des fonds pour le cantonnement des troupes britanniques.

Le massacre de Boston

  • Avec l'aide du Quartering Act, les Townshend Acts ont été adoptés par le Parlement britannique en 1767. Il a été nommé d'après Charles Townshend qui les a parrainés.
  • La loi Townshend taxait les marchandises (papier, peinture, plomb, verre et thé) importées dans les colonies. Cependant, les colonies, qui n'avaient aucune représentation, ont estimé qu'il s'agissait d'un abus de pouvoir.
  • Les Américains ont protesté contre la nouvelle loi, ce qui a entraîné des troubles civils dans la ville. Le gouvernement britannique a ordonné aux redcoats britanniques de poster à Boston.
  • En raison des dispositions du Quartering Act, le 5 mars 1770, sur King Street à Boston, une bagarre de rue a eu lieu entre les colons et les soldats britanniques, lançant des boules de neige, des pierres et des bâtons qui ont rapidement dégénéré en homicide involontaire.
  • Huit personnes ont été blessées et cinq colons ont été tués par balle (un marin noir nommé Crispus Attucks, le cordier Samuel Gray, un marin nommé James Caldwell, Samuel Maverick et Patrick Carr) par les soldats britanniques. L'événement était largement connu sous le nom de « Massacre de Boston ».
  • Les soldats britanniques ont été accusés d'homicide involontaire et de meurtre. Les deux soldats ont été reconnus coupables d'homicide involontaire tandis que l'officier britannique le capitaine Thomas Preston et ses autres hommes ont été libérés.

La fête du thé de Boston

  • Le 16 décembre 1773, à Griffin's Wharf, des membres des Sons of Liberty déguisés en Indiens Mohawks avec leurs haches, ont brisé et jeté 340 coffres (plus de 92 000 livres) de thé de la Compagnie britannique des Indes orientales dans le port de Boston en l'espace de 3 heures. .
  • Le Boston Tea Party a directement conduit à la Révolution américaine.

L'acte de cantonnement de 1774

  • Le 2 janvier 1774, le Parlement britannique a ajouté au Quartering Act de 1765, dans lequel l'autorité était au service de Sa Majesté en Amérique du Nord pour fournir des logements convenables aux officiers et aux soldats.
  • Cette loi garantissait que le gouverneur avait le contrôle de Boston et non des colons américains.

Acte de quartier de 1774 – Les actes intolérables

  • Le Quartering Act de 1774 était un renouveau du Quartering Act de 1765. Contrairement à la loi précédente, il s'appliquait à toutes les colonies et pas seulement au Massachusetts.
  • La loi révisée autorisait le cantonnement des soldats à occuper des installations, y compris des maisons privées et permettant aux fonctionnaires britanniques d'être jugés en Grande-Bretagne.
  • Les actes intolérables ont été commis en raison du massacre de Boston et de la punition pour les destructions causées lors de la Boston Tea Party.
  • Il a été fait pour éviter une répétition des actions provocatrices prises par la Province de New York. Moins d'un an après le Quartering Act de 1774, la Révolution américaine éclate.
  • Il est devenu l'un des actes intolérables de la série des lois britanniques. Les autres mesures britanniques étaient l'Administration of Justice Act, le Boston Port Act, le Massachusetts Government Act et l'Acte de Québec.
  • Le 14 octobre 1774, la déclaration et les résolutions du premier congrès continental ont été adoptées.
  • La Révolution américaine a éclaté à la suite du Quartering Act de 1774.

Feuilles de travail sur l'acte de cantonnement

Il s'agit d'un ensemble fantastique qui comprend tout ce que vous devez savoir sur le Quartering Act sur 19 pages détaillées. Ceux-ci sont des feuilles de travail sur le Quartering Act prêtes à l'emploi qui sont parfaites pour enseigner aux étudiants le Quartering Act qui a été adopté par le Parlement britannique.

Liste complète des feuilles de travail incluses

  • Les faits sur la loi sur le quartier
  • L'acte de cantonnement
  • Loi sur les causes de l'écartement
  • Dispositions de la loi sur le cantonnement
  • Effets de la loi sur le cantonnement
  • Massacre de Boston
  • Protestation fiscale
  • soldat britannique
  • Acrostiche
  • Mon point de vue

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